Les brevets sur les logiciels, c’est quoi ?

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Le député Jean-Yves Le Déaut a adressé au gouvernement une lettre ouverte pour protester contre les dérives du dépôt de brevet sur les logiciels en Europe. Pour mieux comprendre, nous vous présentons quelques exemples simples qui illustrent les dangers liés au système de dépôt américain.

La convention de Munich interdit le dépôt de brevets sur les logiciels, d’autant que leur validité ne pèse pas souvent lourd en cas d’examen approfondi. Mais le mal est là : la menace d’un procès exploitant un brevet (invalide ou non) suffit à empêcher un petit éditeur de lancer un produit innovant.

Pointé du doigt, le modèle américain fournit plusieurs exemples croustillants de brevets hostiles à la créativité des développeurs. Pour déposer un brevet, il faut évidemment une idée nouvelle, qui puisse déboucher sur une application concrète. Pour éviter la moindre faille, leur description explore parfois des dizaines ou des centaines de manières très proches de réaliser une fonction, avec un flou variable donnant lieu à des interprétations fluctuantes. Enfin, leur champ d’application est vaste, allant du principe de programmation à la couleur d’un interface, en passant par l’explication d’une fonction anodine.

Ainsi, l’alliance EuroLinux évoque sur son site un brevet déposé pour utiliser le test logique XOR (“ou” exclusif) afin de modifier la couleur du pointeur d’une souris en fonction du fond de l’écran…

Différents brevets concernent les algorithmes de compression. Le format graphique Gif, qui utilise l’algorithme LZH, est soumis à une licence aux Etats-Unis (voir édition du 14 septembre 1999). En réaction, les adeptes des standards ouverts plaident pour l’adoption du format PNG, gratuit et accessible à tous.

Autre exemple : le format de compression MP3, mis au point par l’institut Fraunhofer et distribué par Thomson Multimedia, fait partie des standards protégés. Pour Stéphane Fermigier, président de l’Association Francophone des Utilisateurs de Linux

et des Logiciels Libres (AFUL), le cas du MP3 est particulier car il peut justifier l’exploitation commerciale d’un brevet. Pas dans le domaine informatique à proprement parler : les textes européens sont radicalement opposés au brevet logiciel pour une utilisation sur l’ordinateur. Toutefois, l’industrie du baladeur sort de ce champ et le fait que Sony ou S3 (propriétaire du pionnier Diamond Multimedia) passent à la caisse ne choque pas. Ce qui déplait, c’est que les petits éditeurs de logiciels de sauvegarde MP3 aient à supporter une licence alors que les lois européennes l’interdisent. Lorsque vous récupérez gratuitement sur le Web un encodeur MP3, son éditeur doit payer 5 dollars (35 francs) par téléchargement, avec un minimum de 15 000 dollars (100 000 francs) à l’année !

D’autres exemples sont plus inquiétants. Des brevets auraient été déposés pour protéger la fonction d’écriture d’équations mathématiques dans un traitement de texte, ou encore le fait d’utiliser des couleurs supplémentaires pour marquer des corrections dans un document. Plus fort encore, British Telecom a placé haut la barre en revendiquant la paternité des liens hypertexte(voir édition du 21 juin 2000). Mais pour l’instant, la menace d’une licence sur l’hypertexte a surtout fait hausser les épaules des industriels du Net.

La plupart de ces brevets peuvent être attaqués, et leur validité au plan informatique en Europe est théoriquement proche de zéro. Mais des brevets plus récents pourraient, s’ils franchissaient l’Atlantique, freiner le commerce électronique. La boutique en ligne Amazon réclame la paternité du principe “One click”, pour réaliser un achat automatisé sur un produit en un seul clic (les données concernant le paiement étant déjà disponible sur un serveur ou sur votre disque dur). La société a aussi déposé un brevet sur le principe d’affiliation, qui permet à tel site Web de renvoyer vers un autre site pour recommander un produit.

La mobilisation enfle pour empêcher l’explosion des brevets sur les logiciels en Europe. Alors que la pétition EuroLinux affiche déjà 17 000 signatures pour faire pression sur la Commission européenne, le député Jean-Yves Le Déaut demande le soutien du gouvernement. Rappelons que le député est aussi à l’origine d’un projet de loi sur le recours aux standards ouverts et à l’accès au code source des logiciels (voir édition du 26 avril 2000).

Pour en savoir plus :

* Le dossier EuroLinux sur les brevets

* FreePatents

* La licence du MP3

* L’AFUL

* La lettre ouverte du Député Le Déaut


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