Les collectivités territoriales bientôt opérateurs télécoms ?

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Si l’on s’en remet à l’initiative privée, les zones à faible densité de population risquent d’être durablement exclues de l’accès haut débit à Internet. Une intervention de la puissance publique, en particulier des collectivités territoriales, serait la bien venue. Or le cadre réglementaire actuel limite leurs possibilités d’action. Le comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) a décidé de l’assouplir. Reste à savoir à quel horizon et dans quelles proportions…

Conséquence de l’ouverture à la concurrence du marché des télécoms, une part importante du territoire national sera exclue de l’accès haut débit à Internet, si la puissance publique n’intervient pas. C’est le thème de la fracture numérique. Les opérateurs privés et l’opérateur national ont en effet fait savoir qu’ils ne s’implanteraient que dans les zones où ils sont assurés de rentabiliser leurs investissements. Le cabinet spécialiste des télécoms Tactis a d’ailleurs évalué à environ 80 % la proportion du territoire désertée par les opérateurs, qui correspond aux zones rurales ; contre 2 % du territoire (représentant il est vrai 32 % de la population, ce sont les grandes agglomérations) où il existe d’ores et déjà plusieurs offres concurrentes et 19 % du territoire (42 % de la population, villes de taille moyenne) où France Télécom est en situation de monopole pour le haut débit.

C’est pour remédier à cette situation préjudiciable au développement économique des régions faiblement peuplées que beaucoup d’acteurs économiques et politiques réclament un aménagement du cadre réglementaire en vigueur permettant aux collectivités locales si ce n’est de devenir opérateurs, du moins de déployer des infrastructures télécoms sur lesquelles des opérateurs télécoms se chargeront de commercialiser des services. Dans cette configuration, ces collectivités locales joueraient le rôle dit d’opérateurs d’opérateurs. Le comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) s’est penché sur cette question et a promis une évolution du cadre réglementaire. Une loi devrait être votée prochainement mais aucune date n’a été donnée. Surtout, on n’en connaît pas les contours. Jusqu’où ira l’assouplissement du cadre réglementaire ? Ira-t-il jusqu’à autoriser les collectivités à devenir elles-mêmes opérateurs de services ou seront-elles cantonnées au rôle de fournisseurs d’infrastructure ?


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