Les consommateurs veulent préserver leurs données

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Après l’échec du sommet de l’OMC à Seattle, 64 organisations demandent au gouvernement américain de revoir le projet d’accord avec l’Europe pour renforcer les droits des cyberconsommateurs.

Regroupées sous l’égide du Dialogue transatlantique des consommateurs (TACD), pas moins de 64 organisations de consommateurs européennes et américaines ont adressé, vendredi 3 décembre, une lettre à David Aaron, le sous-secrétaire d’Etat au commerce international du gouvernement Clinton, pour lui demander de renforcer les droits des consommateurs. L’organisation réaffirme son opposition à la proposition baptisée Zone protégée (Safe Harbour) que discutent Washington et Bruxelles pour résoudre l’épineux problème du transfert de données personnelles. Les Etats-Unis se refusent à légiférer pour se conformer à la directive européenne qui interdit tout transfert de données personnelles avec les pays qui ne respectent pas des règles de protection minimales. Le TACD souligne dans sa lettre que seuls les Etats-Unis et la Turquie n’ont jamais mis en pratique les règles adoptées par l’OCDE en 1980, et que l’Europe offre un niveau supérieur de protection des données personnelles.”La proposition de Zone protégée étudiée par l’Union européenne et les Etats-Unis ne permet pas de garantir la protection de la vie privée requise par les consommateurs américains et européens. Elle ne contient pas de méthode de répression des violations de la vie privée”.Le TACD considère que le respect de la vie privée est un droit de l’homme, et qu’il ne saurait être régulé par de simples accords commerciaux. L’organisation transatlantique demande également que les citoyens puissent poursuivre les entreprises qui ne respectent pas les règles du jeu devant leurs tribunaux nationaux, et non devant les juridictions du pays siège du commerçant comme le propose le projet de Zone protégée, soutenu par les géants du commerce électronique qui font planer la menace d’une marginalisation du commerce électronique en Europe. “Les consommateurs européens ne doivent pas perdre leurs droits spécifiques quand leurs données personnelles sont exportées vers les Etats-Unis. Si les Etats-Unis ne peuvent apporter de garanties suffisantes, aucune donnée personnelle ne devra être transférée d’Europe aux Etats-Unis”, expliquent les organisations de consommateurs.Le TACD demande au gouvernement américain de revoir le projet de Zone protégée, “pour éviter que l’économie de l’information se construise au détriment des droits des consommateurs”.En savoir plus: Dialogue transatlantique des consommateurs


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