Les députés adoptent un texte pour favoriser le déploiement de la TNT et du très haut débit

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Après le Sénat, l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi destiné à résorber la fracture numérique. Au menu : la bascule vers la TNT et le développement du très haut débit.

L’Assemblée nationale a adopté ce 1er décembre le projet de loi de lutte contre la fracture numérique proposé par le sénateur UMP de la Gironde Xavier Pintat, déjà validé par le Sénat en juillet dernier. Il vise à favoriser le développement du très haut débit et le basculement vers le TNT et le tout numérique, avec une extinction de l’analogique prévue pour le 30 novembre 2011.

“A cette date, 100 % des foyers recevront la TNT: le gouvernement y veillera”, a martelé la secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Fin octobre, NKM avait annoncé que le gouvernement allait débloquer 56 millions d’euros supplémentaires pour aider les foyers situés dans les zones d’ombres de la TNT lors du basculement au tout numérique. De 150 000 à 200 000 foyers feraient partie de ces zones d’ombres, selon la secrétaire d’Etat.

Au total, environ 100 millions d’euros seront consacrés à accompagner ces foyers qui recevaient la télévision analogique par l’antenne râteau et qui, ne pouvant plus capter la télévision numérique par ce procédé, devront s’équiper d’une parabole. Nous demanderons aux chaînes de participer à ce nouvel effort, comme le réclament à juste titre de nombreux élus”, a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporte l’AFP.

Le passage progressif au tout numérique sera aussi couplé à des mesures d’accompagnement que l’Etat va subventionner à hauteur de 277 millions d’euros.  Ce dispositif permettra d’apporter une assistance technique aux personnes âgées et handicapées et une aide financière pour permettre aux collectivités locales de déployer des solutions favorisant la réception de la TNT.

Ce projet de loi contre la fracture numérique fait aussi la part belle au très haut débit.  A ce sujet, la secrétaire d’Etat à l’Economique numérique a précisé que le rapport Juppé-Rocard sur le grand emprunt national préconisait une enveloppe de 6 milliards d’euros dédiée à de grands projets IT. Ainsi, les réseaux très haut débit pourrait bénéficier d’une aide de 2 milliards d’euros.

Pour favoriser le déploiement des réseaux très haut débit sur le territoire français, le projet de loi prévoit la création d’un Fonds d’aménagement du territoire afin de développement plus rapidement le très haut débit dans les zones rurales ou peu peuplées.


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