Les enjeux de la montée en débit selon l’ARCEP

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Une consultation publique est ouverte par l’ARCEP pour encourager la mise en œuvre de l’accès au sous-répartiteur et ainsi assurer une montée en débit sur l’ensemble du territoire.

Voila plusieurs années que l’on parle de “la montée en débit”. Derrière ce terme se cache en premier lieu une volonté politique de résorber la fracture numérique, en particulier dans les territoires ruraux dont les citoyens et entreprises demandent une qualité d’accès identique à celle des centres urbains.

Mais la montée en débit est lente en raison de la multiplicité des technologies disponibles et des coûts engendrés. S’il n’est pas question de fibrer les territoires ruraux dans l’immédiat, l’ARCEP souhaite que les sous-répartiteurs jouent un rôle prépondérant dans ce dossier.

D’ailleurs, le titre de la consultation que l’autorité a lancé le 23 octobre est limpide: “Mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle locale et articulation avec le développement du très haut débit”.

En d’autres termes, il s’agit de raccourcir la distance entre l’usager et le nœud de raccordement du fournisseur d’accès (NRA) pour rendre éligibles des lignes ou offrir un débit supérieur à des lignes qui plafonneraient à 2 mégabits.

Voila qui devrait faire avancer un dossier dont beaucoup pensaient qu’il ne bougerait pas avant de nombreuses années en raison de multiples blocages techniques, juridiques et économiques.

ITespresso avait d’ailleurs interrogé en Juin dernier plusieurs acteurs impliqués dans le processus.

Fixer un cadre définitif début 2010

Avec le lancement d’un appel à projets national doté de 30 millions d’euros de fonds européens (FEADER) pour développer la couverture haut débit des zones rurales, la publication du cadre juridique définissant la mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle locale (segment entre l’abonné et le sous-répartiteur, ndlr) devient urgent.

Selon l’ARCEP, il apparaîtrait que sur les 29,5 millions de lignes principales résidentielles en service, près de 450 000 lignes restent inéligibles aux services DSL.

Mais les lignes éligibles sont également concernées par la montée en débit, notamment celles qui ne peuvent pas supporter un débit supérieur à 2 Mbit/s en raison de leur éloignement du nœud de raccordement (NRA).

Le cadre que l’autorité de régulation espère publier “début 2010” concernerait donc des sous-répartiteurs localisés à la fois dans des zones rurales et des zones urbaines. Plus précisément sur des territoires où le déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné n’est pas rentable à l’horizon de 10 ans.

Un coût important à prévoir

Selon le document mis en ligne par l’ARCEP, la somme des coûts encourus pour la mise en œuvre de la montée en débit au niveau d’un sous-répartiteur pourrait s’élever à 140 000 euros par unité si l’on prend en compte tous les postes de dépense. L’action à la sous-boucle pourrait concerner environ 45 000 sous-répartiteurs (9 millions de lignes).

Le coût de ce nouveau chantier pourrait donc être relativement important : 45 000 sous-répartiteurs concernés, à raison de 140 000 euros par unité, cela nous donne une estimation de 6,3 milliards d’euros, proche de ce qui était annoncé par l’AVICCA il y a quelques mois même si cette somme est à aborder avec précaution.

(lire le fin de l’article page 2 avec des schémas pour comprendre)


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