Les Etats plaignants envoient leur facture à Microsoft

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Le Massachusetts et la Virginie occidentale demandent à Microsoft de payer leurs frais d’avocats. Au même titre que les autres Etats américains qui ont accepté l’arrêt des poursuites.

Derniers Etats américains à poursuivre Microsoft en appel dans le cadre du procès antitrust (voir édition du 3 décembre 2002), le Massachusetts et la Virginie occidentale ont adressé une requête à la juge chargée du dossier, Colleen Kollar-Kotelly, afin qu’elle ordonne à Microsoft de couvrir leurs frais d’avocats. Ces derniers s’élèveraient à 2,05 millions de dollars pour le Massachusetts et 217 000 dollars pour la Virginie occidentale. Rappelons que ce procès de près de cinq ans s’est terminé à l’avantage de Microsoft qui avait évité, en appel, la scission de la société en deux entités contre quelques ajustements effectués sur Windows XP (voir édition du 4 novembre 2002).

Aussi audacieuse soit-elle, cette requête n’est pas totalement impertinente. Microsoft avait en effet promis aux Etats qui acceptaient d’abandonner les poursuites de prendre en charge leurs frais de justice. Une offre qui frise le chantage mais apparemment validée par la justice américaine. Malgré la poursuite de leurs actions, les deux Etats plaignants se sont donc d’abord adressés à Microsoft, qui a évidemment refusé d’accéder à leur demande, avant de se tourner vers la juge.

Les procureurs du Massachusetts et de la Virginie occidentale lui ont notamment demandé de rendre une décision avant la fin de la procédure d’appel afin de pouvoir, dans le cas d’une issue positive, continuer à assurer financièrement leur défense. Cela dit, on voit mal comment un juge pourrait imposer à une entreprise de payer les avocats de la partie adverse avant l’issue de la procédure…


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