Les Etats-Unis durcissent la loi de lutte anti-piratage

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En validant le PRO-IP Act, George W. Bush signe le durcissement des sanctions à l’encontre de ceux qui portent atteinte à la propriété intellectuelle.

Les Etats-Unis ne plaisantent pas avec la propriété intellectuelle. Le président américain, George W. Bush, vient de valider le PRO-IP Act (Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property Act) qui renforce les sanctions sur le téléchargement illégal et de films, musiques, jeux, logiciels, etc. et sur les atteintes à la propriété intellectuelle. Il augmente également le niveau de ressources alloué au département de la Justice américain et au FBI pour lutter contre ces crimes.

“En devenant une loi, le PRO-IP Act envoie le message aux criminels de la propriété intellectuelle que les Etats-Unis vont faire un effort supplémentaire pour protéger l’innovation américaine”, a déclaré Tom Donahue, président de la Chambre de Commerce des Etats-Unis (US Chamber of Commerce), d’après Reuters.

L’institution affirme par ailleurs que la contrefaçon (également prise en compte par la loi) et le piratage représentent un manque à gagner de près de 250 milliards de dollars au pays tous les ans. Dans un article, le portail Livenet.fr fait remarquer que c’est justement le montant du plan destiné à sauver neuf banques afin de sortir le pays de la crise économique.

La loi de lutte contre le piratage crée également un poste de référent sur la propriété intellectuelle en lien direct avec le président pour l’informer et le conseiller sur la meilleure façon de protéger les droits d’auteur sur le territoire américain comme à l’étranger. L’identité de celui ou celle qui occupera cette fonction n’a pas été révélée. Selon Reuters, cette annonce ne plaît pas beaucoup au département de la Justice américain qui craint que son autorité n’en soit ébranlée.

Les “pro” et les “anti” affûtent leurs armes

Comme dans tous les pays où les gouvernements tentent de faire passer des lois de ce type pour lutter contre le téléchargement illégal, les sociétés de droits d’auteur se réjouissent d’une telle mesure.

Outre-Atlantique, ce sont surtout la RIAA (association de l’industrie du disque) et la MIAA (association de l’industrie du cinéma) qui applaudissent le renforcement des sanctions sur l’atteinte à la propriété intellectuelle.

Mais la résistance s’organise aussi. Des associations de défense des droits des internautes comme Public Knowledge ont déclaré : “La loi Pro-IP n’était pas nécessaire. Elle ajoute simplement des pénalités à un régime de droit d’auteur déjà déséquilibré”.


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