Les Etats-Unis durcissent leur législation sur les sites de jeux et paris en ligne

Mobilité

La nouvelle législation interdit aux organismes bancaires d’échanger de
l’argent avec les sites de jeux et paris ne possédant pas de licence.

Les Etats-Unis viennent de durcir leur législation sur les sites de jeux et paris en ligne. La nouvelle législation américaine, votée par la Chambre des représentants et le Sénat, interdit aux organismes bancaires d’échanger de l’argent, même via PayPal, avec les sites de jeux et de paris ne possédant pas de licence, soit une grosse majorité des casinos en ligne. En d’autres termes, un joueur américain ne pourra plus miser ni récupérer ses gains. La loi américaine devrait être ratifiée par Georges Bush d’ici deux semaines.

Le marché américain représentait en moyenne 60% des revenus des sites de jeux ou paris concernés comme PartyGaming, Sportingbet et 888. Résultat : les sociétés de casinos et de paris indiquent que leur développement passera désormais par l’international. La plupart ont souligné qu’ils allaient enregistrer pour l’exercice 2006-2007 des résultats en dessous de leurs prévisions. Ils devraient mettre en place des mesures structurelles.

C’est une véritable chasse aux sorcières qui s’étaient engagée aux Etats-Unis ces dernières semaines. Un certain nombre de dirigeants avaient été arrêtés pour infraction à la loi sur les jeux. Pourtant jusqu’à présent l’application de la législation sur les jeux au domaine de l’Internet était assez floue. Il s’agissait d’une loi interdisant les paris sportifs par voie de télécommunications.

86% des sites de jeux opèrent sans licence

Les sites de paris et de casino sont protégés à la fois par leur structure virtuelle et par leur implantation dans des paradis fiscaux. Ce marché pèse désormais 12 milliards de dollars de revenus annuels. Reste que sur les 14 000 sites actifs, 86% opèrent sans licence de jeux et sont dépourvus de structure juridique, d’après une étude du CERT-LEXSI, le département de lutte contre la cybercriminalité du groupe LEXSI, cabinet français de conseil en sécurité des systèmes d’information.

En France, les jeux d’argent sont le monopole de la Française des jeux et du PMU qui sont seuls habilités à prendre des paris. Le 18 septembre, les deux dirigeants de Bwin, société de paris en ligne, avaient été mis en examen pour infraction à la réglementation sur les jeux. Il y a une quinzaine de jours, Jean-François Coppé, ministre du Budget, annonçait que les sanctions financières contre les casinos en ligne seraient portées à cinq fois leur investissement publicitaire en France.


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