Les eurodéputés remballent le volet Internet du “Paquet Télécom” en deuxième lecture

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“L’accès ne peut pas être restreint sans décision préalable des autorités judiciaires”, soutiennent mordicus les eurodéputés. Quel impact pour le débat Hapodi en France ?

A l’instar de l’Assemblée nationale qui avait rejeté de manière surprenante le projet de loi Création et Internet le 9 avril dernier, le Parlement européen vient de montrer qu’il était également capable de susciter des coups de théâtre dans le domaine du numérique.

Réunis mercredi en session pleinière pour valider la révision du “Paquet Télécom” (cadre réglementaire sur les communications électroniques), les eurodéputés ont refusé d’assouplir leur position initiale sur le dernier point d’achoppement du texte : l’accès à Internet ne peut pas être restreint sans décision préalable des autorités judiciaires. Une prise de position ferme alors qu’un consensus s’était dessiné au préalable entre les Etat membres des 27 et une commission du Parlement européen.

Du coup, “l’ensemble du paquet va vraisemblablement faire l’objet d’une procédure de conciliation lors de la prochaine législature après les élections européennes de juin prochain”,peut-on lire sur le site Internet du Parlement européen.

A moins que les ministres de l’UE en charge des télécoms adhèrent à l’amendement voté par les eurodéputés lors d’une réunion prévue à Luxembourg le 12 juin prochain. Ce serait un revirement encore plus surprenant : en première lecture, ils avaient balayé l’argumentaire.

Tout le “Paquet Télécom” prend du retard

Ce contre-temps au Parlement européen est “fâcheux” pour les uns car l’opposition des eurodéputés bloque l’ensemble des dispositions du “Paquet Télécom” qui vise à stimuler la concurrence et à renforcer les droits des consommateurs.

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