Les FAI approuvent un rapport sur le filtrage des sites pédo-pornographiques

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Les recommandations du Forum des droits sur l’Internet relatives aux conditions techniques du filtrage sont publiées. Les FAI suivent, malgré des points en suspens.

En juin dernier, Nadine Morano, secrétaire d’Etat en charge de la Famille, avait confié une étude de faisabilité technique sur le filtrage des sites pédo-pornographiques au Forum des droits sur l’Internet (FDI). Sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin avait même été priée de rendre ses conclusions avant le 24 juin. “Nous n’aurons pas terminé”, avait-elle d’emblée prévenu lors de la table ronde organisée le 12 juin sur la protection de l’enfance dans le cadre des assises du numériques. Elle a tenu parole, pourrait-on dire. Puisque le rapport n’a été remis que la semaine dernière ! Il est rendu public ce matin.

Quelles sont les principales conclusions ? Laurent Baup, juriste et chargé de mission au FDI, en recense quatre. “Nous suggérons que l’OCLCTIC [L’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’ Information et de la Communication, au sein de la Police Nationale] soit chargé de dresser une liste des adresses à bloquer ; que cette liste soit transmise pour validation à une autorité morale ; que cette autorité transmette à son tour la liste aux Fournisseurs d’accès à Internet, qui devront chacun proposer la solution technique de filtrage la mieux adaptée à leur réseau ; et qu’un contrôle a posteriori de toute la procédure et du blocage des sites requis puisse être effectué par l’autorité morale.”

En France, le blocage des sites pédo-pornographiques est un serpent de mer qui remonte régulièrement à la surface depuis huit ans. Il n’est toujours pas entré en application dans l’Hexagone, alors qu’il est effectif depuis plusieurs années au Royaume-Uni et en Norvège. Réclamé depuis longtemps par les associations de protection des enfants, il était rejeté par les fournisseurs d’accès Internet (FAI), soucieux de ne pas engager leur responsabilité dans ce domaine.

A peine nommée en mars dernier au gouvernement en qualité de secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano s’empare du sujet, avant que celui-ci n’attire l’attention également de la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie. La rivalité entre les deux femmes avait d’ailleurs provoqué quelques cafouillages : en juin, “MAM” avait annoncé être parvenu à un accord avec les FAI sur ce dossier, mais l’annonce était un peu prématurée.

Une première : tous les acteurs se mettent d’accord

C’est dans ce contexte que le FDI s’est vu confier ce délicat dossier, sous la forme d’une étude de faisabilité technique. Pour ne froisser personne, un groupe de travail a planché pendant cinq mois sur le sujet. Réunissant les FAI, les opérateurs de téléphonie mobile, mais aussi Google et Microsoft, des associations de protection des enfants (1), des experts en droits ou en informatique, ainsi que les représentants des administrations concernées (2).

“Le résultat constitue une avancée, car c’est la première fois que tous les acteurs concernés par le sujet se mettent d’accord”, insiste Laurent Baup. Mais celui-ci s’empresse de prendre quelques précautions. “Ce n’est pas au Forum de recommander ou non la mise en place du filtrage des sites pédo-pornographiques. Il s’agit d’une décision politique qui revient aux pouvoirs publics. Le Forum peut juste se prononcer sur les conditions nécessaires à la bonne mise en oeuvre du filtrage.”

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