Les FAI approuvent un rapport sur le filtrage des sites pédo-pornographiques
Les recommandations du Forum des droits sur l’Internet relatives aux conditions techniques du filtrage sont publiées. Les FAI suivent, malgré des points en suspens.
Autre bémol sur la portée : « Le filtrage doit être limité aux seuls sites pédo-pornographiques : il est hors de question d’y inclure les jeux d’argent, la contrefaçon, la pornographie… « , précise le représentant du FDI.
Car les FAI n’ont qu’une seule crainte collatérale : après le filtrage des sites pédo-pornographiques (qui sont illégaux), va-t-on leur demande de filtrer davantage comme les sites X ? « Les sites pornographiques ne sont pas illégaux : j’ai le droit d’aller les consulter et si je veux en protéger mes enfants, c’est à moi d’installer un logiciel de contrôle parental sur l’ordinateur familial », estime Laurent Baup.
L’OCLCTIC « bien armé »
Comparée aux dispositifs retenus en Grande-Bretagne et en Norvège, la recommandation du Forum se distingue sur deux points : tout d’abord, la constitution de la liste noire des sites pédo-pornographiques, qui est confiée à une association en Angleterre, par exemple, relèvera en France des pouvoirs publics.
« L’OCLCTIC est déjà bien armé pour cela : il peut s’appuyer sur la coopération internationale avec d’autres polices du monde, sur les plates-formes de signalement des sites illicites mises à la disposition des internautes français et sur ses propres moyens d’enquête », détaille Laurent Baup.
Mais dans un souci de respect des libertés fondamentales et de transparence, cette liste devra être validée par une autorité morale, auprès de qui les sites incriminés pourront éventuellement exercer un recours.
La deuxième grande différence par rapport aux initiatives similaires à l’étranger porte sur les méthodes employées pour filtrer. Le Royaume-Uni a adopté un filtrage hybride sur les DNS (noms de domaine) et les URL (les pages des sites). La Norvège pratique le filtrage des seuls DNS et ses FAI se sont vus imposer des techniques de filtrage.
Qui va payer quoi ?
En France, si les recommandations du Forum sont suivies d’effet, un cahier des charges sera élaboré avec l’aide du Conseil Général des Technologies de l’Information (CGTI). Mais chaque FAI sera libre de choisir la technique de filtrage la plus appropriée pour respecter ce cahier des charges, en fonction de la nature de son réseau.
« Les FAI français ont conclu entre eux de nombreux accords de peering, c’est-à-dire d’échange du trafic Internet : ces accords nécessitent une interconnexion physique et virtuelle entre les réseaux, ce qui complique le filtrage », révèle Laurent Baup.
Reste à négocier le nerf de la guerre : qui va payer quoi ? « Les pouvoirs publics devront supporter le coût d’élaboration de la liste, le fonctionnement de l’autorité morale et le cryptage, ainsi que la sécurisation des procédures de transmission de la liste, compte Laurent Baup. L’intégration et l’exploitation des dispositifs de filtrage au sein des infrastructures des FAI devront donner lieu à une négociation entre les acteurs concernés et l’État. »
(1) Action Innocence France, Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques, E-Enfance, l’Unaf…
(2) la Défenseure des Enfants, la Délégation interministérielle à la Famille, la Délégation aux usages de l’Internet, le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Défense…