Les FAI déclarent la guerre aux contenus illégaux

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La signature d’une charte entre le ministère des Finances et les fournisseurs d’accès Internet engage ces derniers à lutter contre les contenus illégaux.

A l’occasion des débats autour du vote de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN), les fournisseurs d’accès s’étaient engagés à mettre en place une charte de bonne conduite (voir édition du 30 mars 2004) visant à renforcer la lutte contre les contenus illégaux (pédopornographie, révisionnisme, incitation à la haine raciale…). En signant aujourd’hui une charte avec le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, les professionnels du Net, représentés par l’association des fournisseurs d’accès français (AFA), se sont engagés officiellement dans cette lutte. Free, qui n’est plus membre de l’AFA, a également adhéré à cette charte, tout comme MSN France qui n’est pas fournisseur d’accès mais diffuseur de contenus et services.

“Une utilisation plus sûre d’Internet”“Les prestataires de services d’hébergement en ligne et les fournisseurs d’accès à Internet s’engagent ainsi à mettre en place des dispositifs de signalement et des outils de contrôle parental, à faire diligence auprès des autorités de police compétentes ou toute autre autorité publique en cas de contenus illicites, à coopérer avec les autorités judiciaires et à sensibiliser le grand public”, précise le communiqué du cabinet de Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie. Autrement dit, la signature de la charte entre les autorités et les FAI officialise à l’échelle industrielle les approches déjà entreprises par les professionnels. Ces engagements “constituent une réponse à la volonté du gouvernement de promouvoir une utilisation plus sûre d’Internet”, explique-t-on au ministère.

Concrètement, les FAI s’engagent à améliorer et faciliter le signalement pour les internautes d’un contenu à caractère illicite, ainsi qu’à dénoncer eux-mêmes ces contenus aux services de police. A l’automne 2004, ils proposeront à leurs abonnés un logiciel de contrôle parental. Les modalités de mise à disposition de tels outils restent à définir puisqu’on ignore encore s’il seront gratuits (inclus dans le coût de l’abonnement) ou payants. Depuis le début de l’année 2004, l’AFA a enregistré plus de 4 200 signalements de contenus litigieux.


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