Les FAI ne seront pas obligés de filtrer

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J’accuse” a perdu. L’association antiraciste qui réclamait l’interdiction d’accès au site américain Front14 ne pourra pas obliger les fournisseurs d’accès à filtrer. Le juge a cependant invité les FAI à prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’accès aux sites de contenus illicites au regard de la loi française. Une obligation morale mais aucunement technique.

Les fournisseurs d’accès sont invités à “déterminer librement les mesures qui leur apparaîtront nécessaires et possibles en l’état des moyens techniques existants” pour empêcher l’accès au site Front14. Tel est le jugement rendu le 30 octobre par le vice-président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Jacques Gomez, dans le cadre du procès qui opposait l’association antiraciste “J’accuse, action internationale pour la justice” aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) en partie représentés par l’AFA (l’association des fournisseurs d’accès). En bref, en se contentant de fournir l’accès Internet et de ne pas imposer à leurs clients de filtre comme le réclamait “J’accuse” et sept associations antiracistes (voir édition du 4 septembre 2001), les FAI n’ont pas enfreint la loi. Ils sont donc libres de réguler eux-mêmes et individuellement l’accès de leurs clients au contenu en ligne. Une obligation morale plus que technique, donc. D’ailleurs, après avoir poursuivi les FAI en référé, Marc Knobel, le président de “J’accuse”, les invite aujourd’hui à “discuter pour trouver une solution qui satisfasse tout le monde”.

Le juge Gomez a cependant reconnu le caractère illicite du site Front14 et a ordonné à la société SkyNetWeb, qui héberge le site, de “préciser les mesures qu’elle compte prendre afin de mettre un terme au trouble illicite” généré par le portail d’appel à la haine raciale. Si la société située à Baltimore aux Etats-Unis a dix jours pour s’exécuter, les instances judiciaires n’ont pas précisé comment elles comptaient obliger l’hébergeur à respecter l’injonction. Quant à Olivier Devalez, auteur français d’un site référencé sur Front14, il est condamné à rendre impossible toute consultation de ses pages personnelles hébergées chez Front14 dans les dix jours sous astreinte d’une amende de 1 000 francs par jour.

Pour Me Marie-Hélène Tonnelier, qui représentait l’AFA, “c’est une victoire dans la mesure où [le juge] admet que les FAI n’ont commis aucune faute”, tout en reconnaissant que cette conclusion invite au débat. Pour Me Stéphane Lilti, avocat de “J’accuse”, l’absence de prescription d’une mesure de filtrage ne clôt pas pour autant l’affaire. Affaire à suivre, en attendant la LSI ?


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