Les FAI s’engagent dans la lutte contre les contenus illicites

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A quelques jours du vote de la loi sur l’économie numérique, les fournisseurs d’accès veulent démontrer leur entière coopération avec les pouvoirs publics en présentant une charte de lutte contre les contenus illicites.

En concertation avec le gouvernement, l’association des fournisseurs d’accès français (AFA) vient de lancer une charte “par laquelle les hébergeurs français prennent l’engagement de renforcer leur contribution active à la lutte contre les contenus pédo-pornographiques, racistes ou antisémites”. Les prestataires qui offrent des espaces d’hébergement de pages personnelles “s’engagent à faciliter au bénéfice des tiers accédant aux contenus en ligne hébergés par leurs soins l’accès à un dispositif de signalement de tout contenu en ligne” à caractère illicite.

Concrètement, les prestataires techniques signataires de la charte s’engagent à mettre en évidence sur leur portail, mais aussi sur les pages des espaces communautaires (forums, salons de discussion…), un lien vers un formulaire permettant le signalement des contenus illicites. Ce formulaire permettra d’informer directement Point de Contact – la cellule de lutte contre la pédophilie et la haine raciale de l’AFA – qui se chargera ensuite de relayer l’information aux autorités de police, aux pouvoirs publics (viale site de protection des mineurs sur Internet), ou encore au prestataire du service d’hébergement.

Un gage de bonne volonté

A quelques jours de la reprise des débats au Sénat sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN), l’annonce de cette charte prend des allures d’accord officieux entre le gouvernement et les prestataires techniques, ces derniers rejetant certains points du projet législatif, notamment les obligations de filtrage. “Ce n’est pas du donnant donnant”, se défend Stéphane Marcovitch, délégué général de l’AFA. “Nous discutons de ces sujets avec le gouvernement tout au long de l’année et si les parlementaires comprennent, grâce à l’existence de cette charte, que les prestataires techniques ne sont pas les ennemis mais les partenaires des pouvoirs publics, et donc que certains amendements sont inutiles, tant mieux.”

Le porte-parole des FAI estime d’ailleurs que sur les questions de lutte contre la pédophilie en ligne notamment, l’AFA a toujours été en avance sur les pouvoirs publics. Il est vrai que la cellule Point de Contact et son formulaire de signalement de contenus illicites existe depuis 1998. Quelles que soient les conséquences de la loi sur les FAI, “les engagements pris dans la lutte contre la pédo-pornographie et la haine raciale seront maintenus”, assure Stéphane Marcovitch.


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