Les FAI s’insurgent contre le risque de filtrage du Net français

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Les représentants des principaux fournisseurs d’accès français ont fait connaître leur opposition à certaines dispositions du projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique débattu à l’Assemblée. Ils pointent du doigt le lobbying de l’industrie du disque contre celle du Net.

A la veille de l’ouverture du débat en seconde lecture à l’Assemblée – qui commence ce mercredi 7 janvier 2004, pour deux jours – sur le projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN) présenté par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, nombre d’acteurs du Net français, essentiellement des fournisseurs d’accès (FAI), s’insurgent contre certaines dispositions présentes dans le texte. Celles-ci concernent notamment le filtrage des contenus illicites que la loi imposerait aux FAI via les articles 43-7 et 43-8. Ce dernier stipule notamment que les FAI ne voient leur “responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d’informations ou d’activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite […], elles n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l’accès à celles-ci impossible”.

Dans une lettre publiée dans le quotidien Les Echos du 6 janvier 2004, les dirigeants des principaux FAI et câblo-opérateurs français (Wanadoo, Club-Internet, AOL, Tiscali, NC, Numéricâble, UPC, Noos, 9Télécom… mais ni Free, ni Tele2) estiment “choquant d’approuver une mesure susceptible de porter gravement atteinte aux droits fondamentaux des Français, porteuse d’insécurité pour l’industrie de l’accès à Internet sans apporter pour autant une réponse efficace aux problèmes que ce texte prétend résoudre”. Les signataires n’hésitent pas, en cas d’adoption de la loi telle quelle, à comparer la France à des pays comme la Chine, la Birmanie ou l’Iran qui ont mis en place des systèmes de filtrage du Net.

Une économie contre une autre

Pour les FAI, cette mesure de filtrage imposée par la future loi émane directement des maisons de disques “qui n’ont pas su ou voulu anticiper l’éclosion du nouveau marché de la vente en ligne de musique”. Et regrette que le “choix offert aux députés soit celui d’une économie ? l’industrie du disque ? contre une autre ? celle de l’Internet ? quand les mesures contre des contenus illicites sont possibles”. Les FAI estiment notamment que les majors disposent déjà d’un arsenal juridique suffisant pour combattre le piratage en ligne.

La défiance des FAI est partagée, depuis la première lecture de la LEN, par la ligue Odebi, qui regroupe plusieurs associations d’utilisateurs du haut débit. “Nul n’ignore plus aujourd’hui que cette loi a en réalité été écrite sur mesure par Nicole Fontaine pour satisfaire uniquement les intérêts des majors”, écrivent les représentants de l’organisation dans un communiqué. Fort de plus de 100 000 signatures contre le projet de loi, Odebi n’hésite pas à rappeler que “dans le monde réel, les internautes sont des électeurs”. Lesquels pourraient, à l’occasion des prochaines élections régionales, sanctionner les groupes politiques qui auront suivi Nicole Fontaine. “Les internautes sont aussi des consommateurs”, souligne Odebi qui se dit prêt à lancer un boycott pour “frapper efficacement, largement et durablement, les intérêts économiques des majors”. Les députés seront-ils seulement sensibles à ces menaces ?


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