Les grands comptes peinent à faire leur télédéclaration

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Dans un peu moins de 65 jours, les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes dépasse cent millions de francs devront procéder, sous peine d’amende, à la déclaration et au règlement de leur TVA et impôt par voie électronique. Une téléprocédure qui démarre très lentement mais qui devrait tout de même aboutir.

L’article 41 de la Loi de Finances Rectificative pour 1999 a institué l’obligation, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes dépasse cent millions de francs, d’effectuer leurs déclarations de TVA et d’impôt ainsi que le règlement par voie électronique. Pour le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI), il s’agit avant tout de moderniser les services et de simplifier des démarches administratives. La date butoir était alors fixée au 1er mai 2001. Mais le premier pas vers la dématérialisation des déclarations fiscales ne se fait pas aisément. A ce jour, seules 4 500 entreprises ont effectivement déclaré leur TVA par voie électronique sur les quelque 20 000 sociétés concernées. Face à ce retard généralisé, le gouvernement avait décidé que les entreprises ne se verront pas appliquer de pénalités avant le 1er septembre 2001. Echéancier de nouveau reculé quelque temps plus tard. Désormais, les entreprises qui n’auront pas satisfait à cette exigence pour le 1er janvier 2002, devront payer une amende équivalant 0,2 % de ce qu’ils auraient dû payer par voie électronique.

Cette sanction semble porter ses fruits, puisque le Minefi enregistre à ce jour 9 000 retraits de dossiers et indique que 300 à 400 sociétés effectuent leur téléprocédure par jour. Pour le moment, cette obligation n’a pas vocation à s’étendre pour toutes les entreprises. Néanmoins, les filiales de grands groupes devront elles aussi s’acquitter de leur TVA de cette manière à partir du 1er janvier prochain. Pour les autres sociétés, si la téléTVA n’est pas obligatoire, elle est conseillée. Notamment pour des entreprises ayant recours à des virements obligatoires. La téléTVA leur ferait gagner 2 à 3 jours de trésorerie.

EFI ou EDI ?

Deux solutions s’offrent aujourd’hui aux entreprises pour leur télédéclaration. Soit l’entreprise choisit le réseau Internet et opte pour l’échange de formulaires informatisé (EFI). Cette solution est particulièrement adaptée à la déclaration individuelle. Les grands groupes préféreront l’EDI (échange de données informatisées) qui permet de joindre plusieurs fichiers de télédéclaration. Reste que parmi ses grands comptes, tous n’ont pas de système EDI. Interviennent alors des portails, reconnus comme partenaires EDI par la DGI (Direction générale des impôts) et qui permettent de faire le lien entre l’entreprise et le centre des impôts. Sur jedeclare.com ou etafi.fr par exemple, l’entreprise accède à une multitude de services lui permettant, entre autres, de procéder à sa télédéclaration sans avoir à investir dans des coûteuses solutions d’EDI. En revanche, avec le procédé EFI, l’entreprise est seule et doit choisir parmi la dizaine d’autorités de certification reconnues aujourd’hui par la DGI, afin de lui garantir la sécurité de ses transactions. C’est pourtant cette solution que les entreprises ont choisies massivement. En effet seulement 300 à 400 entreprises ont opté à ce jour pour l’EDI. Une situation qui devrait rapidement changer. “Les éditeurs de logiciels viennent tout juste de sortir leur solution. Cela devrait permettre aux entreprises dorénavant d’effectuer leur télédéclaration par EDI facilitant ainsi l’envoi de plusieurs déclarations”, indique Alain Lelouey, directeur du projet téléTVA au Minefi.


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