Les informaticiens signent un accord sur les 35h

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Les fédérations patronales Syntec et CICF ont signé avec les syndicats CFDT et CGC un accord de branche sur les 35 heures qui fixe les modalités d’application de la loi pour le secteur informatique.

A l’issue d’une négociation longue de quatre mois, les syndicats des salariés de la branche Informatique, la fédération Syntec (Syndicats de Sociétés d’Ingénierie, de Services Informatiques, d’Etudes et de Conseil, de Formation Professionnelle) et la CICF (Chambre des Ingénieurs Conseils de France) ont enfin conclu un accord sur l’application de la loi du 13 juillet 1998, relative à l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT), plus communément appelée loi des 35h. Tandis que les syndicats CGT, FO et CFTC se sont abstenus, CFDT et CGC ont approuvé le texte ce qui a permis la signature de l’accord avec les fédérations patronales.

Selon le communiqué publié par le Syntec, cet accord prévoit le passage de la durée conventionnelle de travail à 35 heures et une durée annuelle maximale de travail de 1610 heures avec l’abaissement du contingent d’heures supplémentaires à 90 heures majorables de 40 heures. L’accord permet de prévoir dans certains cas un nombre maximum de jours ouvrés annuels variant de 215 à 219 ainsi qu’un mécanisme de modulation annuelle du travail applicable directement dans les entreprises. Enfin, il inclut des dispositions relatives à la formation en co-investissement (certaines formations étant suivies hors du travail). Point capital, toutes ces dispositions sont organisées dans le cadre du maintien des rémunérations et du maintien des minima conventionnels.

L’accord pourra maintenant être renégocié dans chaque entreprise qui devra l’adapter concrètement au cas par cas en fonction de ses métiers. Selon le Syntec, il devrait permettre aux entreprises de maintenir leur compétitivité, favoriser une politique de création d’emplois, tout en offrant aux collaborateurs de bénéficier de plus de temps disponible.

Pour en savoir plus :

* http://www.cicf.fr

* http://www.syntec-informatique.fr


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