Les mémoires Flash dans le collimateur de l’ITC

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La commission américaine en charge du commerce international répond à la plainte de SanDisk en ouvrant une enquête impliquant 47 fabricants ou revendeurs de mémoires Flash

L’ITC (US International Trade Commission) est sur le point d’ouvrir une enquête sur le marché des mémoires Flash en Amérique du Nord en réponse à une plainte déposée par SanDisk.

L’ITC examinera pour les besoins de l’enquête les produits de 47 entreprises, parmi lesquelles Acer, Imation, Kingston Technology, LG Electronics et Memorex.

Le 24 octobre dernier, SanDisk a fait savoir à l’ITC que certaines mémoires Flash basées sur l’utilisation illégale de ses brevets étaient importées aux Etats-Unis, constituant ainsi une violation de la section 337 de la loi américaine sur les tarifs douaniers de 1930 (US Tariff Act).

“Les produits concernés par cette enquête sont des semiconducteurs qui contrôlent le fonctionnement des mémoires Flash utilisées dans des produits tels que les cartes mémoires et les lecteurs multimédias”, annonce le communiqué officiel de l’ITC.

SanDisk a demandé une ordonnance d’exclusion permanente assortie d’une ordonnance de cessation et d’abstention (“cease-and-desist”) permanente à l’encontre de toute entreprise qui violerait sa propriété industrielle.

Charles E Bullock, juge en droit administratif de l’ITC, présidera une première audition probatoire.
Ses premières conclusions sur la question de la violation de la section 337 seront examinées par l’ITC.

SanDisk a déjà déposé trois plaintes pour violation de brevet aux Etats-Unis à l’encontre de 25 entreprises spécialisées dans la fabrication, la vente et l’importation de mémoires.

Traduction de l’article ITC investigates US Flash market de Vnunet.com en date du 7 décembre 2007


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