Les opérateurs mobiles dans le collimateur de la DGCCRF

Mobilité

France Télécom, SFR et Bouygues Télécom risquent une forte sanction pécuniaire pour entente illicite.

Le secteur des télécoms est sur la bonne voie pour être élu secteur le moins concurrentiel pour la troisième année consécutive. Les opérateurs télécoms sont, en effet, les acteurs les plus sanctionnés par le Conseil de la concurrence entre 2003 et 2004, avec seulement deux sanctions pécuniaires d’un montant total de 78 millions d’euros prononcées contre France Télécom et une autre de 2 millions d’euros infligée à SFR. Ils sont sur le point de battre cette année leur triste record, cette fois à cause des trois opérateurs mobiles.

Des pratiques illicites

Le Conseil de la concurrence pourrait condamner, avant la fin de l’année, Orange, SFR et Bouygues Télécom à une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros chacun pour entente illicite. En mai 2004, celui-ci a en effet reçu un rapport de la Direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), accablant pour les trois opérateurs. Un rapport confidentiel en partie publié par Le canard enchaîné ce mercredi 24 août.

Selon le document de la DGCCRF, les opérateurs mobiles se sont régulièrement réunis entre 1997 et 2003 pour s’échanger des informations confidentielles, dans le but d’“adapter rapidement leur stratégie commerciale à l’évolution du marché”. Ces pratiques illicites ont entraîné une “très forte inertie des parts de marché” des trois sociétés, quasiment stables depuis 1998, autour de 49% pour Orange, de 35% pour SFR et de 16% pour Bouygues.

Suite à l’article publié par Le canard enchaîné, les opérateurs se sont empressés de publier chacun un communiqué de presse. Ils contestent fermement les accusations portées à leur encontre par la DGCCRF, et “l’interprétation qui en est faite” par le quotidien, dans le cas de SFR.

Mise en cause de Thierry Breton

Le rapport commandé par le Conseil de la concurrence met également en cause Thierry Breton, à la tête du groupe France Télécom entre octobre 2002 et février 2005. Il révèle entre autres que l’actuel ministre de l’Economie a fait mention d’un “yalta des parts de marché” convenu entre les trois opérateurs, notamment au cours de l’une de leurs réunions secrètes.

Ces éléments sont le résultat d’une enquête qui aura duré près d’un an et demi, dont l’UFC-Que Choisir est à l’origine. L’association de défense des consommateurs a saisi le Conseil de la concurrence en février 2002 pour dénoncer un accord conclu en 1997 entre les trois opérateurs sur leurs pratiques tarifaires et le décompte des secondes.


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