Les opérateurs mobiles virtuels manquent d’air, selon le Conseil de la concurrence

Mobilité

Une intervention sur le marché de gros sur la base d’une analyse ex-ante de l’ART semble appropriée au nom du développement des MVNO, estime le Conseil de la concurrence.

En matière de développement des opérateurs mobiles virtuels en France (MVNO), la position du Conseil de la concurrence se rapproche de celle de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). Après saisine enregistrée le 21 février 2005, le Conseil de la concurrence lui a rendu un avis sur le marché de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles ouverts au public. Une consultation qui intervient dans le cadre de la procédure d’analyse des “marchés pertinents” dans le secteur des télécoms mise en place à l’échelle européenne.

Principal constat : il existe “plusieurs obstacles au développement d’une concurrence effective sur ce marché”, empêchant les MVNO de concurrencer Orange, SFR et Bouygues Télécom. Le Conseil de la concurrence dénonce les limites de la liberté commerciale des opérateurs virtuels : encadrements étroits dans l’application des tarifs de gros, contraintes techniques rédhibitoires, absence d’espace pour innover des formules de convergence fixe/mobile, contrats ayant des portées à très long terme et clauses d’excluvisité qui restreignent les alternatives de développement (comme le transfert vers un autre opérateur proposant des conditions plus avantageuses par exemple).

Le Conseil de la concurrence met en garde contre “le risque potentiel d’une influence significative conjointe d’Orange, de SFR et de Bouygues Télécom sur le marché de gros” et se prononce en faveur d’une régulation ex ante (c’est à dire basée sur des analyses prévisionnelles) pour prévenir ce risque.

En prolongement de son avis sur le marché de gros, l’institution française en charge de la régulation de la concurrence dans tous les secteurs d’activités économiques précise que des problèmes significatifs subsistent sur le marché de détail de la téléphonie mobile : prédominance des contrats d’abonnement avec engagement, mise en oeuvre difficile de la portabilité des numéros, longueur des délais moyens de résiliation.

SFR ne partage pas “les doutes”

Premier opérateur mobile à réagir, SFR conteste la position du Conseil de la concurrence et de l’ART. “Le marché des MVNO en France doit se développer librement comme cela a été le cas dans tous les pays européens, en particulier au Royaume-Uni”, a indiqué l’opérateur mobile, filiale du groupe Vivendi Universal. SFR déclare ne pas partager “les doutes de l’ART et du Conseil de la concurrence sur les limites qui seraient imposées à ses partenaires MVNO qui disposent en effet d’une totale liberté commerciale (?) Les objectifs agressifs ainsi que les offres annoncés par NRJ, Débitel et Neuf Télécom en témoignent.”


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