Les opposants à la loi droit d’auteur repartent en campagne

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Défenseurs du logiciel libre et sociétés de gestions de droits comptent sur les sénateurs pour modifier le projet de loi.

“Nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique des oeuvres culturelles instauré par la loi sur le droit d’auteur.” A l’approche de l’ouverture des débats au Sénat sur la loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), prévu à partir du 4 mai, les opposants au texte s’animent. A commencer par un collectif d’associations d’internautes et de défenseurs des logiciels libres.

Sous l’égide du collectif stopDRM, l’April, Eucd.info, la FFII France, la FSF France ou encore Framasoft appellent à une marche de protestation le dimanche 7 mai prochain à Paris. Tout en s’affichant respectueux du droit d’auteur, ils s’opposent notamment aux mesure de protection technique qui verrouilleront l’usage des support de musique et de film. “Les oeuvres que l’on achète doivent pouvoir être lues n’importe quand, n’importe où, avec le matériel et le logiciel de son choix, y compris avec un logiciel libre”, lit-on sur leur communiqué. “Nous voulons par exemple pouvoir prêter la musique que l’on aime et la transmettre à nos enfants.”

La mort de la copie privée

Le projet de loi d’auteur voté par les députés le 21 mars dernier entend par ailleurs limiter l’usage de la copie privée, voire l’interdire comme c’est déjà le cas avec les DVD. Un dispositif législatif qui entraînerait la disparition de la copie privée et la rémunération qui en découle. “La fin de la copie privée et donc des conséquences graves pour la création avec la disparition progressive de la rémunération pour copie privée”, souligne de son côté l’Alliance Public-Artistes, une initiative créée autour du projet de loi sur les droits d’auteur et qui rassemble des association de consommateurs, des sociétés de gestions de droits et des syndicats d’artistes.

Convaincue qu’il “n’est pas trop tard” et que le texte adopté à l’Assemblée “loin d’avoir convaincu tout le monde”, l’Alliance appelle de son côté à se mobiliser à travers une “campagne anti-verrous”.


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