À l’occasion de l’annonce, jeudi 8 novembre 2007, des résultats du marché de la musique en France, le Syndicat national des éditeurs de phonogrammes (Snep) a relancé la question du filtrage des communications Internet. Il faut dire qu’avec une nouvelle baisse en valeur de plus de 20 % du marché de la musique (dont 22 % pour les ventes physiques que la progression de 8,1 % des ventes numériques est loin de compenser) sur les neuf premiers mois de l’année, la tentation est grande de vouloir empêcher tout échange illicite de contenus en ligne.
Si le Snep défend de longue date le filtrage des flux sur Internet, le syndicat des producteurs pousse aujourd’hui le bouchon un peu plus loin en réclamant la surveillance des usages directement au niveau du PC de l’utilisateur. “Ce texte a pour finalité de conduire l’internaute à utiliser des logiciels de filtrage et sanctionner les internautes qui soit refuseraient de mettre en place une solution de filtrage proposée par leur fournisseur d’accès, soit contourneraient cette solution technique“, écrit le Snep dans un rapport intitulé “Peer-to-peer, état du droit et perspective“.
Il ne manque pas grand chose pour appliquer la mesure
Le texte auquel fait référence le Snep n’est autre que le nouvel article L.335-12 du Code de la propriété intellectuelle. Lequel stipule que “le titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne doit veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à des fins de reproduction ou de représentation d’oeuvres de l’esprit [...] en mettant en oeuvre les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par le fournisseur de cet accès [...]“. Des “moyens de sécurisation” que le Snep traduit par le filtrage.
En d’autre termes, le cadre législatif actuel autoriserait la mise en place de mouchards sur les PC des internautes. Il ne manque pas grand chose pour appliquer la mesure. La mise en oeuvre des logiciels de filtrages en question et les sanctions à appliquer en cas de violation de la loi, selon le porte-parole des producteurs de musique.
Les FAI rejettent le filtrage mais pas la surveillance
Si les fournisseurs d’accès ne s’opposent pas à la surveillance des réseaux, ils rejettent la question du filtrage. La difficulté d’implémentation des solutions adéquates en regard d’une efficacité discutable rendrait la mesure obsolète. Selon eux, les filtres pourront toujours être contournés par les internautes.
Sur la question des sanctions, le Snep préconise la mise en place d’un système de contraventions déjà proposé, et rejeté, lors du vote de la loi Dadvsi. Et, au besoin, de suspendre l’accès Internet de l’abonné. Ce système de contravention permettrait de répondre à la difficulté d’engager massivement des poursuites en justice contre les contrevenants. Selon le Snep, “les procureurs [...] sont parfois réticents à engager des actions en contrefaçon contre de « simples » internautes“.
La réponse de la mission Olivennes dans quelques jours
De plus, le système de sanctions financières permettrait de contourner la nécessité de passer par une procédure pénale afin d’obtenir les coordonnées des internautes délictueux, même dans le cadre d’une collecte automatisée des adresses IP (qui permettent d’identifier les machines connectées à Internet et, donc, les titulaires de l’abonnement).
Une vue que le Snep a bien entendu confiée à la mission Denis Olivennes. Les ministères de la Culture et celui de Economie, des Finances et de l’Emploi, avaient confié au patron de la Fnac une mission visant à proposer une nouvelle série de mesures pour lutter contre le piratage d’oeuvres culturelles sur Internet. Les conclusions de la mission Olivennes sont attendues pour la mi-novembre 2007.
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15 commentaires
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Jusqu’à maintenant, dans notre ordinateur, on était encore chez nous.
Ce qu’ils veulent, c’est ni plus ni moins qu’un mandat de perquisition permanent.
C’est une atteinte aux droits individuels, s’ils votent ça, il faudra porter la mesure devant la Cour Européenne.
Posté par : brethmas, le 10 novembre 2007 à 19:47Si seulement ces gents là nous proposaient des albums à meilleurs prix, je crois que le piratage musical n
Posté par : Schall, le 10 novembre 2007 à 20:52comment expliquer que le telechargement en france “prive” l’industrie du disque de 20% suplementaire de vente en cette année 2007 alors que dans un meme temps les ventes de disques de dvd progressent au canada .La réponse les canadiens c’est bien connu n’ont pas accès a internet… Editeurs francais faites du bon on l’achéteras mais pas a n’importe quel prix
Le premier fournisseur d’accès qui obligera ses clients a filtrer risque d’avoir des surprises
Posté par : lionel, le 10 novembre 2007 à 21:13Bonjour,
Sans vouloir offenser qui que ce soit… ne serait-ce pas là de la dictature pure et simple ? Vous (les occidentaux) reprochez à la Chine ce genre de filtrage et vous l’appliquez dans vos soit-disantes démocraties… Ce genre de limitations poussera à plus d’autres formes de contournement peut-être plus criminel que vous l’imaginez. De plus ça pourrait mettre en péril le pouvoir absolu des politiciens occidentaux. C’est donc une très mauvaise solution. Regardez ce qui se passe en Birmanie, vous risquez la même chose. Bonne chance !
Posté par : Boris V., le 11 novembre 2007 à 0:03Il est illégal de créer et de disséminer des virus et des espiongiciels ou des chevaux de Troie et ce filtres s’y apparentent dangereusement. Ici, au Québec, où nous avons accès à Internet
,comme dans le reste du Canada, la GRC (Gendarmerie Royale du Canada) avoue avoir baissé les bras devant l’ampleur du téléchargement illégal de musique. Bien des artistes vendent de leur musique directement aux internautes sans passer par ces bandits que sont les “majors”…
Posté par : Rosaire Charbonneau, le 11 novembre 2007 à 0:08Il est illégal de créer et de disséminer des virus et des espiongiciels ou des chevaux de Troie et ce filtres s’y apparentent dangereusement. Ici, au Québec, où nous avons accès à Internet
,comme dans le reste du Canada, la GRC (Gendarmerie Royale du Canada) avoue avoir baissé les bras devant l’ampleur du téléchargement illégal de musique. Bien des artistes vendent de leur musique directement aux internautes sans passer par ces bandits que sont les “majors”…
Posté par : Rosaire Charbonneau, le 11 novembre 2007 à 0:10Si cela continue, il faudra faire une déclaration de possession de PC avec ses caractéristiques. Puis créer une police pour vérifier, chez les particuliers, la présence de machines et si les caractérisques correspondent à la déclaration. Puis le contenu des disques durs. Le probléme est le prix des CD, meme le prix des titres en ligne. Ensuite vous demandez des subventions pour soutenir la création , puis un loi obligeant à acheter des titres… J’écoute la radio, les titres passent en boucle, je ne n’achéte rien, je ne télécharge pas de musique. Je n’accepterai pas de mouchard sur mon PC. Je trouve qu’on en fait beaucoup pour une catégorie de personnes peu nombreuse, il est vrai qu’il est plus facile de brimer les gens (sans leur demander leur avis) que d’augmenter leur pouvoir d’achat.
Posté par : Orchestia, le 11 novembre 2007 à 9:44Les producteurs de musique relancENT la question du filtrage Internet.
Le pluriel, bon sang !!!
Posté par : skiper, le 11 novembre 2007 à 13:58Publicité
Un morceau de musique sur une plate-forme “légale” en France 0.99
Posté par : Mac à Rony, le 11 novembre 2007 à 19:39La mise en place de mouchards sur les PC n’est elle pas une violation de la propriété privée et n’annonce t’elle pas la fin d’internet en France ??
Riri de Lorraine
Posté par : rk, le 11 novembre 2007 à 22:05Le jour où il y aura un mouchard sur mon pc, le jour où le contenu internet sera filtré au moment où je téléchargerai, alors, ce jour-là je dirai ADIEU à mon pc. Et tant pis, j’apprendrai à vivre autrement.
De toute façon, en Belgique, l’ADSL coûte tellement cher que je me demande pourquoi j’ai pris un abonnement !
Posté par : Caroline, le 13 novembre 2007 à 16:33les français sont champion du monde du téléchargement illégal (du vol de musique et de films sur internet). Producteur indépendant au bord de la faillite et auteur compositeur, je suis très déçu par l’attitude de notre population qui “magouille” dans tous les domaines… je suis quelqu’un d’honnête et n’ai plus rien à faire dans une société qui ne respecte pas ses artistes citoyens. Je pars vivre de mon art sous d’autres cieux, contraint et forcé.
Posté par : musicmaker, le 15 novembre 2007 à 9:12” les français sont champion du monde du téléchargement illégal (du vol de musique et de films sur internet)”
Eh bien bon voyage, c’est bien connu, l’herbe est toujours plus verte ailleurs… :-/
Les français dans ton genre on s’en passera aisémment.
Les solutions comme celles qui commencent à voir le jour (Radiohead…) remplaceront le système sclérosé et corrompu des majors qui prélèvent leur dîme depuis trop longtemps en échange de services de plus en plus inexistants et lamentables (rootkit Sony par ex.). Rémunérons directement les artistes ce sera moins cher et plus juste que le système actuel.
Posté par : Le Vengeur Masqué, le 15 novembre 2007 à 17:06ras le bol de cette politique de chasse aux sorcieres bientot ont ne pourra meme plus penser differement sans risquer une amende ou pire la commission est bien dirigee par le patron de la fnac non?
alors n’y aurait il pas un peu d’interet perso ? nous arrivons a l’heure de l’internet SARKO un flic dans chaque pc.
Posté par : alavoine, le 17 novembre 2007 à 19:44comme s ils n avaient pas assez d’argent comme ca .
Posté par : jcv, le 14 octobre 2009 à 19:43ils n ont cas arrete de le depenser dans la coke.
ils ont vite fait de gagner des millions , ils feraient mieux de se retirer avec leur argent et vivre simplement aulieu de vivre en depensant des sommes de malades et j ai pas envie de payer pour leur luxurieuse vie alors que tu trime comme un malade pour finir tes fin de mois
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