Les Pyrénées-Atlantiques lancent la construction de son réseau haut débit

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Le Conseil général investit dans la construction d’un réseau haut débit afin d’offrir aux habitants du département la même qualité de service qu’avec les offres nationales.

Permettre aux 600 000 administrés d’accéder aux nouvelles technologies de l’information en haut débit afin de réduire la fracture numérique qui sévit entre le département et le reste du pays mais aussi au sein même du territoire. Tel est l’ambitieux projet que le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a présenté aujourd’hui à la presse. Cette volonté d’aménager l’ensemble du territoire« ne peut se faire sans l’intervention des collectivités locales », de l’aveu même de Jean-Jacques Lasserre, président du Conseil général.

Pour répondre au projet, les élus ont préféré pouvoir exploiter leurs propres infrastructures réseau, comme l’autorise désormais la loi sur la confiance dans l’économie numérique validée en mai 2004, plutôt que de s’appuyer sur un opérateur privé comme, notamment, l’offre Départements innovants de France Télécom (voir édition du 6 janvier 2004).« Leur offre ne répondait pas à nos besoins de distribution sur l’intégralité du territoire, de services à très hauts débits et d’ouverture à la concurrence », justifie Jean-Jacques Lasserre,« France Télécom proposait une offre commerciale qui ne répondait pas à l’esprit de service public. »

Le réseau sera donc entièrement public.« Seul moyen de maintenir une cohésion économique, sociale et territoriale, et de pallier l’absence d’initiatives privées », rappelle le président de la région. Celle-ci a donc voté, en mai 2003, la création d’un Service Public pour« la réalisation et l’exploitation d’infrastructure de télécommunications » . Pas question pour autant d’exploiter directement ce réseau qui sera laissé à IRIS 64 dans le cadre d’une concession de 20 ans.

Détenue pour 72,4 % par LDCollectivités (ex-LDCâble, filiale de Neuf Télécom) et Sogetrel (27,6 %), cette société commerciale créée pour l’occasion aura pour mission de construire et développer le réseau dans l’objectif de résorber l’ensemble des « zones noires » et le commercialiser à travers une offre « grossiste » en direction des opérateurs et fournisseurs d’accès intéressés de façon non discriminatoire. Cela dans l’objectif de proposer aux abonnés finaux des offres locales qui, tant en terme de débits, de services que de tarifs, n’auront rien à envier aux offres nationales. Des forfaits jusqu’à 8 Mbits/s à 15 euros pourraient donc être proposés, par Neuf Télécom notamment.

IRIS 64 opérera sous le contrôle de la délégation de service public (DSP) qui s’assurera de sa neutralité en matière d’accès des opérateurs, notamment, mais aussi dans le choix des sous-traitants. Au terme des 20 ans d’exploitation, le réseau reviendra au département. IRIS 64 compte investir un total d’environ 200 millions d’euros et espère atteindre la rentabilité dans 5 ou 6 ans avec, au terme de l’exploitation, un bénéfice de 11 %. Près de 62 millions d’euros seront investis dans les 3 prochaines années, dont 68 % (42 millions d’euros) seront constitués de fonds publics.

Validé par Bruxelles

A ce titre, le projet du département est le premier, en France, à recevoir l’aval de la Commission européenne qui a, le 16 novembre dernier, approuvé le co-financement public.« En reconnaissant l’intérêt du service public général, Bruxelles considère les aides publiques comme légales », analyse Emmanuelle Lassalle, coordinatrice du projet au Conseil général. Egalement accordée à deux projets similaires britanniques, la validation des instances européennes pourrait inciter d’autres départements à opter pour ce type de partenariat privé-public pour financer des développement locaux (en matière de nouvelles technologies ou non).

Quant au réseau, il devra être en mesure de délivrer de l’ultra haut débit (ADSL 2+) et des services de types triple play(Internet, téléphone, programmes audiovisuels). Il s’étendra sur 1 431 kilomètres dont 471 en faisceau hertzien (liens à 300 Mbits/s) et le reste en fibre optique essentiellement. Il couvrira 92 % du territoire et 99 % de la population. Notamment en s’appuyant sur 164 des 165 noeuds de raccordements abonnés (NRA) de France Télécom.

Le maître d’oeuvre, Sogetrel, précise qu’il s’appuiera sur l’existant comme sur de nouvelles infrastructures qui restent à déployer. Les premiers coups de pioches sont attendus en janvier 2005 jusqu’en décembre 2006. Les premières offres issues de son exploitation devraient voir le jour à l’été 2005.