Les Quinze favorables à une condamnation de Microsoft

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Les experts en concurrence des Quinze soutiennent unanimement le projet de la Commission européenne de condamner Microsoft pour abus de position dominante.

Réunis hier à Bruxelles, les représentants des autorités de la Concurrence des quinze états membres ont unanimement soutenu la proposition de la Commission européenne de condamner Microsoft pour abus de position dominante. Précisons que l’avis des états membres n’est que consultatif, la décision finale étant du seul ressort de la Commission. Avant le verdict, qui sera rendu le 24 mars, une autre rencontre entre la Commission et les Quinze doit intervenir lundi 22 mars (voir édition du 1er mars 2004) afin de discuter du montant de l’amende à infliger à Microsoft, laquelle ne peut excéder 10 % du chiffre d’affaires du contrevenant, soit 3 milliards de dollars dans le cas présent. Mais cette amende n’est pas le volet le plus important de la condamnation que la Commission s’apprête à prononcer à l’encontre de Microsoft : elle ne pénaliserait que faiblement ce dernier, sachant qu’il dispose d’une trésorerie de 50 milliards de dollars. Non, le véritable enjeu de cette affaire réside dans les remèdes qui seront imposés à l’éditeur afin de mettre fin à ses pratiques anticoncurrentielles.

Un accord à l’amiable in extremis ?

Pour ce qu’on en sait, ces remèdes consistent d’une part à lui imposer de commercialiser, parallèlement à l’actuelle version de Windows, une version dépourvue du lecteur de fichiers audio et vidéo Media Player. D’autre part, la Commission souhaite contraindre Microsoft à fournir des interfaces permettant à ses concurrents de développer des systèmes d’exploitation pour serveurs parfaitement compatibles avec Windows ; il reviendrait à l’éditeur de définir lui-même comment il compte remplir cette condition. Compte tenu du caractère coercitif de la condamnation envisagée et du fait qu’elle va bien au delà de l’accord à l’amiable conclu par Microsoft avec le ministère américain de la Justice, il était important pour la Commission de recueillir le soutien le plus large possible parmi les Quinze, ce qui est désormais acquis. Toutefois, les deux parties peuvent encore parvenir à un accord à l’amiable d’ici le 22 mars. Dans le cas contraire, on peut faire confiance à Microsoft pour qu’il fasse appel du jugement auprès de la Cour de justice européenne, une procédure qui peut durer plusieurs années. Dans cette hypothèse, l’exécution du premier jugement pourrait être suspendue jusqu’à ce qu’intervienne l’arrêt de la Cour de justice européenne.


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