L’International Federation of the Phonographic Industry (Ifpi) a lancé une nouvelle vague de poursuites (la quatrième depuis mars 2004) à l’encontre des principaux réseaux d’échanges peer-to-peer (P2P) dans le monde. Sont principalement visés FastTrack (protocole exploité par Kazaa), Gnutella (BearShare), eDonkey, Direct Connect, BitTorrent, WinMx et SoulSeek. Les utilisateurs de ces réseaux ne sont pas épargnés : plus de 2 100 nouvelles plaintes ont été déposées localement à l’encontre des contrevenants. Cinq nouveaux pays, en Europe (Suède et Suisse), en Asie (Hongkong et Singapour) et pour la première fois en Amérique du sud (Argentine) sont concernés. Ils rejoignent l’Autriche, le Danemark, la France, la Finlande, l’Allemagne, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, portant à dix-sept le nombre de pays dans lesquels des poursuites judiciaires ont été entamées. Extension géographique de la lutte Le jugement de la Cour suprême américaine condamnant Grokster (voir édition du 27 juin 2005) et l’accord de collaboration signé la semaine dernière entre ce dernier et l’industrie musicale américaine (voir édition du 8 novembre 2005 et édition du 21 septembre 2005) encouragent définitivement les associations de défense des intérêts des éditeurs de contenus à mener des actions de grande envergure contre les téléchargements illégaux. « Nous franchissons aujourd’hui un pas significatif dans le développement de nos actions à l’encontre des internautes qui mettent à disposition des fichiers musicaux protégés par le droit d’auteur sur les réseaux peer-to-peer », a déclaré par voie de communiqué John Kennedy, le président de l’Ifpi. « Aujourd’hui, notre message est clair : de la Suède à Hong Kong, de Singapour à l’Argentine, il n’y pas d’espace de non-droit où l’on tolère le pillage de musique sur Internet. » Joignant le geste à la parole, la RIAA (l’homologue américain de l’Ifpi) vient d’obtenir la fermeture de i2Hub.com, un réseau d’échange de fichiers qui s’appuyait sur Internet2, une version ultra haut débit de l’Internet actuellement en test essentiellement dans des universités américaines. Sur le site, la mention « Remember i2hub » suivie des dates de création et disparition (respectivement les 14 mars 2004 et 14 novembre 2005) confirme la fin du service. Selon Reuters, i2hub faisait partie des sept réseaux qui avaient reçu en septembre dernier, de la part de la RIAA, des lettres d’injonction d’arrêt de leurs activités illégales (voir édition du 16 septembre 2005). Un tribunal français plutôt clément En France, les affaires judiciaires à l’encontre des internautes échangeurs se poursuivent mais les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des espoirs des auteurs des plaintes, les maisons de disques et représentants des ayants droit. Un utilisateur de Kazaa a été condamné, mardi 15 novembre, à une indemnisation forfaitaire de 700 euros pour « mise à disposition du public » des 2 474 fichiers musicaux qu’il avait téléchargés. Une décision plutôt clémente, du moins aux yeux de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) qui aurait préféré une indemnisation sur la base du nombre de titres téléchargés. Selon l’AFP, ce cuisinier de 42 ans ignorait qu’il partageait par défaut les fichiers de son disque dur avec tous les internautes de la planète. Est-ce cette seule ignorance qui lui a valu la clémence du tribunal ? Difficile à dire. Toujours est-il que l’homme a été relaxé des accusations de recel et reproduction illégale de musique. Il devra tout de même payer une amende supplémentaire de 750 euros.