Les responsabilités des hébergeurs se précisent

Régulations

Le député Patrick Bloche a déposé un amendement à la loi sur l’audiovisuel pour limiter la responsabilité des hébergeurs de sites concernant la nature des contenus présentés sur Internet. Autre bonne nouvelle, Altern.org rouvre ses services.

Alors que l’ensemble des fournisseurs de services Internet s’est accordée à déplorer l’absence d’une définition juridique de la responsabilité des hébergeurs sur les contenus de leurs sites Web, un grand pas en faveur de ces prestataires vient d’être franchi. Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel, le député PS Patrick Bloche a déposé un amendement dont l’un des articles stipule que la responsabilité doit être limitée à deux cas de figures. Ainsi, l’hébergeur ne pourra être poursuivi que s’il participe à l’élaboration du contenu litigieux, ou s’il refuse de bloquer rapidement son accès après qu’une décision judiciaire l’y ait invité. Voici l’extrait de l’amendement :

“Les personnes physiques ou morales qui assurent, directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, l’accès à des services en ligne (?) ne sont responsables des atteintes aux droits des tiers résultant du contenu de ces services que si elles ont elles-mêmes contribué à la création ou à la production de ce contenu ou si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n’ont pas agi promptement pour empêcher l’accès à ce contenu, sous réserve qu’elles en assurent directement le stockage.”

Par ailleurs, le service d’hébergement Altern.org vient de rouvrir, en partie grâce à la décision d’Estelle Halliday de réduire l’amende infligée pour la diffusion illégale de photos privées (voir édition du 21 avril 1999). Son administrateur Valentin Lacambre rappelle que le CNT a été débouté lors d’un récent procès et que la RATP, vertement critiquée au sein d’un site personnel, a fini par retirer sa plainte.

Pour en savoir plus : http://www.altern.org


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