Les télécoms dans la ligne de mire du Conseil de la concurrence

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Dans son rapport annuel d’activité, le Conseil de la concurrence recense sept avis et décisions relatifs au monde des télécoms. France Télécom est la plupart du temps impliqué dans les débats.

Le secteur des postes et télécommunications figure en bonne place dans le palmarès du nombre de décisions et d’avis rendus par le Conseil de la concurrence. L’instance en recense sept dans son dernier rapport annuel d’activité. En volume de résolutions, c’est le deuxième secteur industriel derrière celui de la construction. “Une position privilégiée, même si le nombre d’affaires est en baisse par rapport à 2002”, précise-t-on dans le document de référence.

Le montant des sanctions prononcées par le Conseil de la concurrence à l’encontre de France Télécom en un an est impressionnant : 40 millions d’euros (sur des affaires définitivement tranchées). Dans la plupart des cas, ces sanctions financières ont été prises pour non-respect d’injonctions auxquelles l’opérateur national devait se plier, en particulier sur deux gros dossiers. Le premier concerne l’annuaire universel : en septembre 2003, l’arbitre de la vie économique française a infligé une sanction de 40 millions d’euros à France Télécom, sur saisine des éditeurs d’annuaires Scoot et Sonera, pour non-respect d’injonctions liées aux prix de consultation de la base annuaire, des prix de cessions de ce type de données et à sa politique tarifaire. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 6 avril 2004 confirme cette sanction. Autre dossier épineux : l’ADSL. En mai 2004, le Conseil de la concurrence a condamné l’opérateur national à une amende de 20 millions d’euros après une saisine de Neuf Télécom. Une décision qui fait l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris.

Contestation sur la télé par ADSL

L’émergence de la télévision par ADSL n’a pas échappé à une vague de protestation liée aux conditions d’entrée des nouveaux acteurs sur ce marché. Le 15 avril, sur saisine de Free et de Neuf Télécom (ex-LDCom), le Conseil de la concurrence a prononcé des mesures conservatoires qui ont notamment affecté France Télécom. L’opérateur historique est sommé de préciser dans sa communication aux clients et prospects l’incompatibilité de l’offre MaLigne TV/TPS L – le service permettant d’accéder à la télévision par ADSL – avec les réseaux dégroupés. Il doit également se montrer plus flexible et laisser les opérateurs alternatifs installer du matériel de vidéo ADSL dans les répartiteurs. Mais, le 29 juin, survient un rebondissement dans cette affaire : sur appel de France Télécom, la Cour d’appel de Paris remet en cause les mesures conservatoires prises précédemment (voir édition du 1er juillet 2004). Un dossier qui reste à traiter sur le fond.


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