La redevance copie privée appliquée aux téléphones mobiles multimédia devrait être votée le 19 février prochain. Selon le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec), les membres de la Commission d’Albis se sont accordés le 23 janvier sur les montants à appliquer prochainement sur les téléphones disposant de larges capacités de stockage et de fonctions de lecture audio et vidéo.

Mise en place par la loi Lang du 3 juillet 1985, la commission copie privée est chargée de fixer le montant de la « taxe » sur les supports vierges qui serviront à compenser les droits des auteurs, artistes interprètes et producteurs, au titre de la reproduction de leurs oeuvres.

A l’origine appliquée aux supports analogiques, la « taxe » s’est successivement étendue aux appareils et supports numériques comme les CD/DVD et, plus récemment, les disques durs multimédias.

A partir de 128 Mo de mémoire

Le barème retenu pour les téléphones mobiles devrait être le même que celui qui s’applique aux baladeurs. A savoir 5 euros jusqu’à 1 giga-octet (Go), 6 euros jusqu’à 5 Go et 7 euros jusqu’à 10 Go. L’emblématique iPhone d’Apple à 8 Go verrait donc son prix augmenter de 7 euros en théorie.

Seuls les appareils dotés d’au moins 128 Mo seraient soumis à la redevance. Les autres critères retenus pour identifier les téléphones potentiellement « taxables » se concentrent sur les fonctionnalités de lecture audiovisuelle des appareils et les caractéristiques propres aux applications multimédia comme la gestion de listes de lecture.

Potentiellement, les terminaux assez haut de gamme seraient donc concernés. Comme ceux de Sony Ericsson, Samsung, Nokia, Motorola ou le prochain le G450 de Toshiba qui ne dispose « que » de 160 Mo. En plus de l’iPhone.

Mais la Commission copie privée est en train d’évaluer les usages qui sont fait des autres modèles d’appareils pour définir s’ils doivent être soumis à la rémunération ou non. Selon l’Association française des opérateurs mobiles (Afom), 22 % des possesseurs de terminaux mobiles écouteraient de la musique avec.