L’Etat baisse le prix des licences BLR régionales

Mobilité

Le gouvernement, par décret, vient de décider de baisser le montant d’une des deux redevances que doivent payer les opérateurs de boucle locale radio. Si le montant ne change pas pour les deux opérateurs nationaux, les opérateurs régionaux, plus fragiles, profitent d’une importante économie.

Après les décisions successives de LDCom de rendre onze licences de boucle locale radio à l’ART après avoir racheté la totalité du capital de BLR Services (voir édition du 29 novembre 2001), et de Cegetel de se retirer du marché de la BLR aux Antilles et en Guyane (voir édition du 17 octobre 2001), le gouvernement vient de prendre quelques mesures pour d’aide au développement de la BLR.

Le gouvernement vient ainsi de décider de baisser le montant de la redevance annuelle que devaient payer les opérateurs chaque année. En plus de la redevance d’utilisation, les opérateurs devaient s’acquitter d’une redevance de gestion des bandes de fréquence. Le montant de cette dernière, comme l’explique Jean Luc Legal, conseiller technique auprès de Christian Pierret, secrétaire d’État à l’industrie, a été fixé en pleine bulle spéculative et les 3,5 millions de francs (530 000 euros) alors demandés n’apparaissaient pas démesurés. Depuis, les difficultés traversées par le secteur des télécommunications et surtout la baisse des redevances des licences UMTS a ouvert la voie à d’autres négociations.

Redevance calculée en fonction de la zone à couvrir

Outre le montant élevé de cette somme, elle apparaissait aux yeux des petits opérateurs comme inégales. En effet, le montant n’était pas calculé en fonction du nombre de licences ou de la superficie à couvrir. Ainsi un opérateur régional devait payer le même montant qu’un opérateur national. Le décret pris par le gouvernement instaure un nouveau système de calcul. Désormais, la redevance de gestion sera calculée en fonction de la superficie de la région que doit couvrir chaque opérateur. Cette disposition ne change rien pour les deux opérateurs nationaux, mais modifie énormément la donne pour les opérateurs régionaux. Ainsi l’opérateur Altitude Telecom, qui ne couvre que 5,5 % du territoire français devra s’acquitter de 30 489 euros au lieu des 530 000 cités précédemment. Les opérateurs se trouvant dans les départements d’Outre-mer bénéficient par ailleurs d’un régime spécial. Leur redevance s’élèvera à 1 524 euros par an quelle que soit la superficie.

Des business plan à l’aveugle “Le business plan des opérateurs qui permet de détailler avec précision le budget d’une entreprise et de fixer les tarifs des offres ne prenait pas en compte cette redevance. Tout simplement parce qu’au moment où les opérateurs ont déposé les dossiers à l’ART, le montant n’était pas encore fixé. Par conséquent, le prix des accès BLR ne sera pas automatiquement pas concerné”, explique Fabienne Pringly, chargée des affaires réglementaire au sien d’Altitude Telecom. Mais, elle estime qu’à termes, les opérateurs répercuteront la baisse sur les offres.


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