L’Etat se dote d’une mission sur la Net-économie

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Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a décidé de maintenir la mission sur le commerce électronique créée en 1997. Toutefois son rôle et ses attributions seront étendus.

Dans la suite de ce que fut la mission commerce électronique créée en 1997 par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, censée joué un rôle d’anticipation et d’accompagnement des évolutions liées au développement des échanges électroniques, Laurent Fabius renouvèle son programme en élargissant toutefois les compétences de cette mission. Ce dernier point permettra d’ailleurs de mesurer l’impact du développement de l’économie numérique sur l’ensemble de l’économie.

Concertation et réflexion sur l’Internet

Selon le communiqué du ministère, cette mission sera dotée d’un comité de pilotage, garant de son rôle de concertation, qui rassemblera des représentants du secteur privé et des directions du ministère. Elle sera animée par un secrétaire général, qui assurera le pilotage des groupes de travail et organisera l’activité quotidienne de la mission. Elle comprendra également six personnes à plein temps. Les objectifs de la mission seront d’impulser une réflexion prospective sur des sujets tels que le commerce électronique, la sécurité, la signature électronique, la monnaie numérique, la dématérialisation des marchés publics, la fiscalité ou les jeux en ligne.

Par ailleurs, le Premier ministre annonce la mise en place de l’instance de corégulation de l’Internet pour la fin de ce trimestre (voir édition du 29 juin 2000). Sans réel pouvoir administratif, l’instance prendra plutôt la forme d’un forum où se rencontreront les différents protagonistes du secteur de l’Internet.

Pour en savoir plus :

* Le communiqué de presse du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

* Le rapport instituant la création d’un organisme de corégulation de l’Internet


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