L’Europe déclare la guerre au spam

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En l’absence de mesures concrètes, le spam ou courrier électronique indésirable risque d’entraver l’usage des services de communication électronique. L’Europe veut donc aller au-delà des mesures législatives pour lutter contre ce fléau.

“Le spam est susceptible de réduire à néant certains des avantages majeurs apportés par des services tels que le courrier électronique et les SMS”, s’inquiète Erkki Liikanen, commissaire européen chargé des entreprises et de la société de l’information, dans un discours tenu à Bruxelles le 15 juillet 2003. Le courrier électronique commercial non sollicité représentera plus de 50 % des échanges d’e-mails avant la fin de l’été. Un fléau qui a généré en 2002 une perte de productivité de 2,5 milliards d’euros pour les entreprises européennes et contre lequel il convient aujourd’hui de prendre des mesures concrètes, selon Erkki Liikanen.

La première est l’adoption par les états membres de la directive “Vie privée et communications électroniques” du 12 juillet 2002 qui doit être adoptée avant le 31 octobre 2003. Elle interdit notamment la prospection par courrier électronique, sauf si les abonnés ont donné leur consentement préalable. C’est déjà le cas en Espagne, en Belgique, en Autriche et au Luxembourg notamment. En France, cette adoption s’effectuera dans le cadre de la loi sur l’économie numérique (LEN, voir notamment édition du 26 juin 2003) en cours de vote. La loi prévoit également l’interdiction de “la prospection directe, notamment la publicité, au moyen de courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique ou morale non inscrite au registre du commerce et des sociétés qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels courriers électroniques”.

Une coopération internationale nécessaire

On ne peut qu’apprécier une loi qui tente de protéger entreprises et individus mais il est difficile de croire que de simples textes nationaux, voire européens, arrêteront les agissements des auteurs de spam dont 33 % proviendraient des Etats-Unis, selon une étude australienne. Cette même étude a mis en évidence que les dispositions purement législatives n’affecteraient que 0,5 % des spams reçus par les internautes australiens. C’est pourquoi d’autres types de mesures vont être proposées au sein de l’Union européenne. Elles passeront par une meilleure collaboration entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs, ainsi qu’une coopération internationale. Erkki Liikanen a ainsi proposé d’accueillir un atelier de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur le spam début 2004. Auparavant, la question de la coopération internationale dans la lutte contre le courrier électronique indésirable devrait être incluse dans un plan d’action à établir lors du prochain sommet mondial sur la société de l’information, prévu à Genève du 10 au 12 décembre 2003. Des mesures qui, une fois en place, mettront probablement plusieurs années à porter leurs fruits. Bien qu’imparfaites, seules des solutions techniques tel le filtrage pourraient aujourd’hui s’avérer efficaces contre ce fléau qui représenterait, selon les estimations, 13 milliards d’e-mails quotidiens.


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