L’Europe sort ses armes contre le spam

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Selon les autorités de Bruxelles, la lutte contre le courrier indésirable envoyé en masse ne passe pas seulement par la poursuite des auteurs de ces pratiques litigieuses. Etats, entreprises et internautes sont mis à contribution.

“La législation ne pourra pas à elle seule mettre fin au spam”, a déclaré M. Erkki Liikanen, commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l’information devant la Commission européenne, mardi 27 janvier 2004. Preuve en est, s’il était besoin, la loi américaine contre le pourriel qui, bien qu’appliquée depuis le 1er janvier 2004, n’a pas eu les effets escomptés. Au contraire. “Si tous les acteurs concernés, des États membres aux consommateurs en passant par les entreprises, jouent le rôle qui leur revient, les mesures complémentaires présentées aujourd’hui pourront réduire considérablement le volume du spam, qui compromet actuellement les avantages du courrier électronique et des autres communications électroniques pour nos sociétés et nos économies”, a poursuivi le commissaire européen. Autrement dit, la solution qu’il prône passe par un mélange des genres : un peu de législatif, un peu de technique, un peu d’attention des entreprises et un peu de bon sens de la part des utilisateurs.

Ce ne sont pas les lois qui arrêtent les spammers

Si, sur le plan législatif, la directive “vie privée et communications électroniques” (directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002) interdit le pourriel – sauf dans un cadre de relations client-fournisseurs établies, mais peut-on dans ce cas parler de spam ? – dans toute l’Union européenne, dans les faits ce ne sont pas les lois nationales transposant la directive qui arrêtent les spammers. Seules des poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs de pourriels permettront de limiter, à défaut d’éradiquer, ce phénomène qui représente désormais plus de 50 % des e-mails envoyés sur le Net. Des poursuites judiciaires qui ne seront possibles qu’à travers une coopération internationale. D’autant qu’une large majorité de spams provient de l’extérieure de l’Europe, des Etats-Unis essentiellement. A l’occasion d’un séminaire de l’OCDE qui se tiendra à Bruxelles les 2 et 3 février 2004, les autorités étudieront les solutions envisageables au niveau international pour lutter contre le pourriel.

Mais la lutte passe aussi par les usagers, les internautes notamment. Expliquer aux utilisateurs la manière d’éviter le spam et leur présenter des solutions de filtrage et de sécurité fera partie des politiques pédagogiques que les états membres de l’Europe devront mettre en place, au même titre que la généralisation du principe de consentement préalable (opt-in). Nombre de fournisseurs d’accès, dont AOL et Tiscali ainsi que le portail MSN (voir édition du 5 décembre 2003), n’ont pas attendu les mesures européennes pour prendre des mesures techniques, avec plus ou moins de bonheur. En France, alors que la loi sur la confiance dans l’économie numérique doit encore transposer en droit français les mesures antispam de la directive européenne, le gouvernement a mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir à la question (voir édition du 15 janvier 2004). De son côté, Microsoft, par la voix de Bill Gates, a affirmé être en mesure de venir à bout du fléau d’ici deux ans par l’intermédiaire d’une technologie de paiement des e-mails qui pénaliserait fortement les spammers.

Du côté des instances européennes, Erkki Liikanen a précisé que la Commission surveillera tout au long de l’année l’application des mesures préconisées. Un bilan permettra ensuite d’évaluer la mise en place d’actions complémentaires ou correctives. Bref, la lutte contre le spam s’organise, lentement mais sûrement. De là à affirmer que les jours des spammers sont comptés…


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