L’Europe tente de s’organiser face à la cybercriminalité

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La Convention sur la cybercriminalité entrera en vigueur le 1er juillet 2004 dans cinq pays du Conseil de l’Europe. Sont particulièrement visées la pédophilie et la fraude informatique.

Après l’Albanie, la Croatie, l’Estonie et la Hongrie, la Lituanie a été le 5e pays ? nombre minimum de signataires requis – à ratifier, jeudi 18 mars 2004, la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, qui entrera donc en vigueur le 1er juillet 2004. Fruit de quatre ans de travaux d’experts des 45 pays membres du Conseil de l’Europe, cette convention vise à lutter contre “les crimes commis via l’Internet et les autres réseaux informatiques”.

Sont particulièrement visées la pornographie enfantine, la fraude informatique et les violations de la sécurité du Réseau. L’objectif principal sera de mettre en place une politique pénale commune sur la cybercriminalité, en encourageant la coopération internationale et l’adoption de législations adaptées. “La Convention sur la cybercriminalité est un accord pionnier qui va jouer un rôle primordial dans la lutte contre les crimes informatiques”, a déclaré le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Walter Schwimmer. “La cybercriminalité est un défi mondial majeur qui nécessite une réponse internationale coordonnée. C’est pourquoi j’appelle tous les Etats membres du Conseil de l’Europe qui n’ont pas encore signé ou ratifié la convention à le faire en toute priorité.”

Des pays réticents

En effet, les Etats signataires ne sont nullement tenus d’appliquer la convention tant qu’ils ne l’ont pas ratifiée. Même si c’est un bon début, son application dans seulement cinq pays risque de ne pas se révéler très efficace. Cette convention s’adresse à tous les pays mais certains, comme les Etats-Unis, ont déjà annoncé qu’ils ne la signeraient pas car elle serait contraire à leur Constitution. Pour accélérer la ratification, le Conseil de l’Europe organisera une conférence internationale sur “Les défis liés à la cybercriminalité”, à l’intention des hauts responsables politiques, des patrons de l’industrie informatique et des experts mondiaux, qui se déroulera à Strasbourg du 15 au 17 septembre 2004.


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