Après la nomination officielle, fin décembre, des neuf membres et de leurs suppléants qui siègeront à l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 officialisant la création de cette Haute autorité a été publié au JO.
Comme prévu, l’Hadopi sera en charge de mettre en œuvre la loi visant à repérer et à punir les internautes qui piratent des contenues protégés. Le décret publié au Journal Officiel fin décembre définit l’organisation et le mode de fonctionnement de cette organisation.
L’Hadopi jouera le rôle d’intermédiaire entre les ayants droit qui fournit les adresses IP des abonnés suspectés de “piratage”, le fournisseur d’accès à Internet qui devra identifier les abonnés et procéder à la coupure de leur accès Internet et le juge qui devra sanctionner l’internaute à travers une procédure d’ordonnance pénale.
Le collège sera ainsi en charge de faire parvenir des e-mails et courriers recommandés aux internautes soupçonnés de téléchargement illégal, d’initier l’ordre de coupure de l’accès à Internet en cas de récidive et de lancer auprès d’un juge la procédure d’ordonnance judiciaire.
D’un point de vue technique, la Haute autorité sera charge de définir les spécifications des logiciels de surveillance ainsi que leurs conditions de labellisation.
En théorie, ces types de logiciels payants doivent permettre aux internautes accusés de téléchargement illégal de prouver leur innocence et les aider à démontrer qu’ils ne se sont pas rendus sciemment coupables de piratage.
En outre, le décret n°2009-1773 précise que le président de l’Hadopi sera élu pour six années et sera choisi par les neuf membres de l’organisation désignés il y a quelques jours.
Les réunions initiées par l’Hadopi, qui ne seront pas publiques, se tiendront au siège de la Haute autorité, situé à Paris, rue de Texel.
Toutefois, pour mener à bien ses missions, l’Hadopi devra attendre la parution du décret d’application de la loi contre le téléchargement illégal, actuellement bloquée par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) qui refuse pour l’instant de rendre son avis.
A lire également sur ITespresso.fr : Dossier : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage
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8 commentaires
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400 DVD piratés par l’Elysée pour la gloire de Nicolas Sarkozy…
Le Canard Enchaîné s’amuse des services du chef de l’Etat, qui fait le forcing pour l’adoption de la loi Hadopi pendant que l’Elysée réalise sans respect des droits d’auteur 400 copies d’un documentaire sur Nicolas Sarkozy.
Le Canard Enchaîné a révélé que l’Elysée a réalisé des centaines de copies d’un documentaire consacré à Nicolas Sarkozy, en s’appropriant les droits du film. Diffusé par France 5, ce numéro de A visage découvert avait fait polémique lors de sa diffusion le 13 juillet dernier, à la veille de la fête nationale, tant il était agiographique, ostensiblement tourné à la gloire du Président.
Tellement élogieux que l’Elysée s’est cru autorisé à se l’approprier et à distribuer 400 copies du DVD du documentaire fin août, lors de la 17ème Conférence des embassadeurs. Si les services du chef de l’Etat confirment l’information et précisent avoir demandé l’autorisation de réaliser ces copies, le producteur Galaxie Presse s’est toutefois dit “surpris” de la manière. En effet, la jaquette du DVD et la mention des ayants droit ont été remplacés par une notice “Service audiovisuel de la présidence de la République -Unité photos- Tous droits réservés (photos et vidéos)”.
“Je ne savais pas que je travaillais sous copyright de l’Elysée”, a ironisé le PDG de Galaxie Presse, qui ne souhaite cependant pas aller plus loin, pour d’évidentes raisons.
D’abord un avertissement ou tout de suite la sanction pour Nicolas Sarkozy, qui a visiblement fait preuve de négligence caractérisée ?
Posté par : mano, le 4 janvier 2010 à 22:19Le droit d’auteur nuit autant à l’art que les brevets à l’innovation. C’est tellement plus simple de rajouter de la répression alors que le vrai problème c’est le modèle économique. Je veux bien payer pour de la musique en live, du grand spectacle dans une salle de cinéma suréquipée, mais pourquoi devrais je engraisser des éditeurs pour des supports publicitaires sous forme de galettes en polycarbonate ?
Posté par : Wintermute, le 4 janvier 2010 à 23:16Passez sous linux et sortez de la matrice bonnes gens, là où les logiciels de surveillance ne vous concernent pas… !
Il est dommage que cet article soit criblé de fautes…
Posté par : Michel FRANKE, le 4 janvier 2010 à 23:17@mano :
Et c’ est sans compter sur leur clip jeune dont les droits sont eux aussi viol’es…
De meme pour le porte parole de l’ UMP qui copie/colle des article sous copyright sur son blog…
http://tux25.wordpress.com/2009/12/17/sarkoland-est-rempli-de-pirates/
Posté par : tux25, le 4 janvier 2010 à 23:41Publicité
Hadopi voit officiellement le jour ? Je m’en moque, je télécharge, comme tout le monde, sur Rapidshare, Megaupload, etc.
Autant dire que cette loi a déjà deux générations de retard avant même sa mise en application.
Sinon j’ai bien aimé le film “Invictus” de Clint Eastwood qui sortira en salle le 10 janvier prochain. Un film à voir au cinéma.
Posté par : Download, le 5 janvier 2010 à 2:21un des membres de la commission reconnaît qu’il télécharge, c’est génial !
Posté par : stomy, le 8 janvier 2010 à 22:27cf http://videos.leparisien.fr/video/iLyROoafISm0.html
je paye sur rapidshare…..alors pirate ou pas…alors qui est le pite rapidshare qui engrange les euros ou moi….
Posté par : dmaup, le 26 janvier 2010 à 21:27et emain j utiliserai steganos pour brouiller l adresse ip..ca changera quoi?
Si vous demandez à un expert en informatique s’il est possible de mettre en place un système luttant efficacement contre le piratage sans porter gravement atteinte aux libertés individuelles, celui-ci vous répondra certainement qu’il n’en existe pas.
Et quand bien même un tel système verrait le jour, il sera toujours mis en défaut par d’autres solutions techniques, réponses des pirates à cette répression numérique grandissante.
Alors pourquoi continuer de chercher une solution technique au problème de la protection des droits d’auteurs, quand on sait que la mise en place d’une licence globale même aussi faible que 4€ par mois, génèrerait potentiellement un revenu bien supérieur pour les artistes à celui aujourd’hui issu d’industrie classique ?
“Diviser pour mieux régner”, telle pourrait-être résumée la stratégie des industriels du secteur érigeant artistes contre population alors que leurs intérêts sont communs. En attendant, ceux-ci préfèrent vendre téléphones, baladeurs mp3 et autres pousse-au-crime non soumis à d’éventuels droits d’auteurs plutôt que de s’adapter… allons nous nous laisser faire ?
Si l’on veut montrer à nos élus que certains sujets nous paraissent importants il faut être capables de se rassembler autour de telles questions : http://www.e-nitiativepopulaire.fr/licence-globale
Posté par : JB, le 28 janvier 2010 à 22:17Ajoutez un commentaire