L’Icann consacre le monopole de Verisign

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Le comité de direction de l’Icann, l’Internet corporation for assigned names and numbers chargé de superviser les adresses Internet, vient d’approuver l’accord avec Verisign. Malgré une vague de protestations, la société qui gère les bases de données de tous les “.com”, “.org” et “.net” pourra tranquillement continuer à enregistrer des noms de domaine. Le ministère américain du Commerce doit encore valider l’accord.

Le 1er mars dernier, on apprenait l’existence d’un nouvel accord entre l’organisme chargé des noms de domaine sur Internet, l’Icann (Internet corporation for assigned names and numbers), et Verisign. La société a racheté Network Solutions (NSI) qui possédait ni plus ni moins que le monopole sur les noms de domaine. En octobre 1999, l’Icann et le ministère américain du Commerce, auquel l’organisme reste toujours assujetti, demandaient à Verisign de séparer avant le 10 mai 2001 ses activités en deux branches distinctes. D’un côté la gestion des bases de données des “.com”, “.org” et “.net”, sur laquelle elle possède encore un monopole et encaisse chaque année 6 dollars par adresse à maintenir en place (la base de données des “.com” totaliserait 21 millions d’entrées contre 4 millions pour les “.net” et 3 millions pour les “.org”) ; d’un autre côté, l’enregistrement des noms de domaines, une activité ouverte à la concurrence depuis peu comme en témoignent les parts de marché publiées par l’Icann.

Les “.org” cédés à une association à but non lucratif

Mais retournement de situation début mars : on apprend que l’Icann et Verisign s’entendent sur un accord permettant à la société américaine de conserver ses deux activités (voir édition du 2 mars 2001). En échange, elle propose d’abandonner le “.org” dès la fin 2002 en fournissant la gestion de sa base de données à un organisme à but non lucratif auquel elle offrirait même gracieusement 5 millions de dollars. Par ailleurs, Verisign s’engage à se départir du “.net” en 2006, soit un an avant la date prévue dans l’accord de 1999. Mais par contre, elle conserverait toute latitude sur les “.com” jusqu’en 2007 et s’engage à verser 200 millions de dollars à l’Icann sur les 10 prochaines années pour aider au développement de l’efficacité du registre. Tollé des internautes et des autre enregistreurs de noms de domaines qui inondent le forum de l’Icann de protestations. L’accord s’est de fait retrouvé au centre des débats de la réunion de l’Icann en mars (voir édition du 14 mars 2001), mais finalement aucune des principales dispositions dévoilées le 1er mars n’a été modifiée. Le comité de direction de l’Icann a refusé de repousser le vote du texte qu’il vient donc d’entériner ce 2 avril avec 12 voix pour, 3 contre et une abstention.

L’accord devra encore être validé par le ministère américain du Commerce qui possède toujours un droit de regard sur les décisions de son rejeton l’Icann, censé pourtant être devenu un organisme indépendant. D’ores et déjà, des membres du comité de l’Energie et du Commerce de la Chambre américaine des représentants, ainsi que du sous-comité Télécommunications et Internet, ont fait parvenir une lettre au secrétaire du Commerce dans laquelle ils expriment leurs inquiétudes.


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