Licence 3G : Bercy affirme qu’il n’a pas changé de position vis-à-vis de Free

Mobilité

Le ministère de l’Economie dément des informations parues dans La Tribune, suivant lesquelles il serait prêt à modifier les conditions d’attribution de la quatrième licence 3G.

Rejetée en octobre par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), la candidature de Free Mobile, filiale de Free, pour l’acquisition de la quatrième licence française de réseau mobile UMTS (3G) pourrait finalement aboutir, si l’on en croit un article paru dans l’édition du 22 novembre de La Tribune. Ce quotidien indique que les services du ministère de l’Economie et des Finances auraient préparé les textes modifiant les conditions financières d’attribution de la licence 3G, répondant ainsi aux exigences de Free Mobile, le seul candidat. “Pas du tout”, rétorque pourtant un conseiller ministériel, contacté jeudi après-midi par Vnunet.fr.

D’après La Tribune, le ministère de l’Economie pourrait notamment accepter un échelonnement du paiement de la redevance fixe de 619 millions d’euros qui doit en théorie être versée avant le 30 septembre de l’année de délivrance de l’autorisation d’exploitation ou, au plus tard, au moment de l’obtention de l’autorisation.

Coté ministère de l’Economie, le conseiller contacté dément avec force la perspective d’un tel assouplissement : “1. Aucune décision n’a été prise. 2. L’échelonnement des paiements est une demande de Free. 3. Sur un dossier comme celui-ci, il y a forcément un arbitrage de l’Elysée et de Matignon. 4. Tout reste ouvert et il n’y a pas eu de changement depuis le mois d’octobre”.

Rappelons que les trois opérateurs mobiles existants (SFR, Bouygues Telecom et Orange) s’opposent à un tel échelonnement des paiements pour le nouvel entrant, qu’ils perçoivent comme un “traitement de faveur”. Selon Reuters, ils envisageraient même de saisir la justice si Free obtient gain de cause. Contacté par cette agence de presse, un porte-parole de SFR vient de se prononcer en faveur de “l’équité et l’égalité”, affirmant par là même que “Si celle-ci est rompue, [SFR envisage] toutes les possibilités”.

Une chose est sûre, donc, la balle est toujours dans le camp du gouvernement. Et il faudra vraisemblablement attendre encore un peu pour en savoir plus sur l’attribution ou non d’une quatrième licence 3G en France.


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