Licence Free Mobile : le Conseil d’Etat devrait rejeter la plainte de Bouygues Telecom et SFR

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Selon Les Echos, le rapporteur public du Conseil d’Etat se serait prononcé pour un rejet de la saisine qui visait à annuler la procédure d’attribution de la quatrième licence mobile au groupe Iliad-Free.

Après avoir obtenu un premier soutien de la part de la justice européenne, Free Mobile devrait aussi respirer du côté du Conseil d’Etat sur le dossier de l’attribution de la quatrième licence mobile.

Bouygues Telecom et SFR avaient saisi la plus haute instance administrative française pour demander une annulation de la procédure qui va permettre au groupe Iliad-Free de devenir un opérateur de réseaux mobiles.

Selon Les Echos, le rapporteur public du Conseil d’Etat se serait prononcé hier pour un rejet de la plainte des deux opérateurs.

“Cela ne présage en rien de la décision qui devrait être prise dans les semaines qui viennent. Mais force est de constater que les demandes du rapporteur public sont souvent suivies par les membres du Conseil d’Etat”, précise le quotidien financier et économique.

Bouygues Telecom et SFR protestaient contre le “prix considéré comme un cadeau” (240 millions d’euros) pour acquérir cette quatrième licence d’exploitation mobile.

Free Mobile a encore des obstacles sérieux avant de démarrer son exploitation commerciale. France Telecom – Orange a déposé une plainte devant la justice européenne pour “aide d’Etat”” toujours en suspens.

Et le détenteur de la quatrième licence mobile est bloqué sur le front des négociations avec les opérateurs réseaux installés sur la question de l’itinérance 3G.

Dans une interview accordée au Figaro en date du 16 septembre, Stéphane Richard, Directeur général du groupe France Telecom, reste ferme sur le sujet.

“Nous avons fait [à Iliad-Free] une proposition pour un contrat d’itinérance 2G. Le débat sur la 3G n’est pas d’actualité”. Tout en poursuivant : “Notre rôle n’est pas de faire la courte échelle à un concurrent qui claironne qu’il va diviser les prix par deux!”.