Licence globale : des artistes et activistes du Web font pression pour 2012

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Le groupe Création Public Internet, qui rassemble “consommateurs, artistes et citoyens”, demande aux candidats à l’élection présidentielle de s’engager en faveur de la licence globale.

La plate-forme Création Publique et Internet (CPI) donne de la voix à l’occasion de la campagne présidentielle, et demande aux candidats de s’engager en faveur de la licence globale et contre la loi Hadopi.

La CPI réuni en son sein le collectif “Pour le Cinéma”, la Quadrature du Net, le SAMUP (Union de Syndicats des Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la Musique, de la Danse et de l’Art Dramatique) et l’UFC-Que Choisir.

Elle a été créée en 2009 spécifiquement pour s’opposer à la loi Hadopi.

Le 28 juin, elle a interpellé les candidats à l’élection présidentielle et les partis politiques ayant déjà dévoilé leurs grandes orientations de leurs programmes numérique.

Et leur demande un “engagement pour un accès élargi à la création, passant par la légalisation du partage de tout fichier numérique entre individus sans but lucratif“.

Et pour, malgré tout financer la création, la CPI propose de mettre en place “une rémunération équitable pour les artistes/créateurs”, avec “une base à 5 euros par mois et par abonné à Internet.

Selon les calculs du collectif pro-licence global, jusqu’à 1,3 milliard d’euros de revenus annuel seraient dégagés.

Voila qui représenterait “bien plus que la somme totale redistribuée chaque année par la gestion collective pour la musique, l’audiovisuel et le multimédia (1,25 milliard, dont 250 millions d’euros pour les ventes ou des licences directes aux usagers finaux) et l’ensemble des droits versés aux auteurs pour la vente de livres (400 millions d’euros environ)“.

Les quatre associations pensent ainsi “déclarer l’armistice de la guerre aux internautes et leur intérêt pour la délicate question de la rémunération des artistes/créateurs dans le cadre des nouveaux usages“.

Mais elle ne précise pas comment et par quels moyens cette manne pourrait être distribuée équitablement entre les artistes.

Notons que Martine Aubry, candidate aux primaires organisés par le Parti socialiste, a déjà pris position sur le sujet.

Elle veut “fonder de nouveaux financements pour la création sur une contribution, forfaitaire et d’un montant modeste, des internautes et sur un prélèvement qu’acquitteront les opérateurs et les fournisseurs d’accès“. Et mettre fin à la Hadopi.

L’UMP a de son côté une position inverse, et compte conserver la loi Hadopi, tout en s’engageant à rendre la procédure plus souple en essayant d’atténuer son image “répressive”.


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