Licence GPL : la première étude juridique

Régulations

La General Public License, ou licence GPL, qui régit la plupart des logiciels libres, vient de faire l’objet d’une étude juridique au regard de la législation française. Une première en France.

Signe des temps : la licence GPL vient, enfin, de faire l’objet d’une étude juridique. Mélanie Clément-Fontaine a consacré son mémoire de DEA de Droit des créations immatérielles (Faculté de Droit de Montpellier) à cette General Public License venue des Etats-Unis, qui gouverne l’usage de la plupart des logiciels libres. Rappelons que la licence GPL autorise la libre diffusion (gratuite ou payante) et la modification des logiciels, pourvu qu’ils soient livrés avec leur code source et que la propriété intellectuelle des auteurs soit respectée.

“Je suis entourée d’informaticiens et j’entendais parler de cette licence depuis longtemps”, justifie Mélanie Clément-Fontaine. Elle a immédiatement obtenu l’aval de son directeur de mémoire, le professeur Michel Vivant, professeur de droit (Montpellier I), et coauteur du manuel “Lamy droit de l’informatique et des réseaux”. Un choix d’autant plus évident pour la doctorante qu’“aucun travail juridique n’y a encore été consacré  : cette licence est restée longtemps marginale, et n’a pas été prise au sérieux rapidement”, continue Mélanie Clément-Fontaine. La licence GPL a été écrite par la FSF (Fondation Sofware Foundation), une association américaine fondée par Richard Stallman au début des années 80. Mais elle est rédigée en anglais. Qu’en est-il de la traduction française de ce texte ? “Il existe des versions traduites de cette licence, mais elle ne sont pas officielles, aucun juriste bilingue n’est venu les avaliser, ni leur donner le vocabulaire et la rigueur juridique nécessaire”, explique Mélanie Clément-Fontaine. “On ne pourrait opposer une version française à quelqu’un qui a diffusé un logiciel sous le régime de la version anglaise”. Un vide juridique un peu gênant, quand on sait l’importance croissante que prennent les logiciels libres dans l’administration française et dans les entreprises. Mais, dans l’univers du libre, les conflits se règlent en dehors des tribunaux, avait-elle déjà précisé lors d’un entretien avec Thierry Stoehr, de l’Association Française de Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL). Quant aux clauses qui excluent toute notion de garantie, “elles ne posent pas de problème spécifique à la GPL : on les connaît déjà, elles figurent dans toutes les licences de logiciels propriétaires”. Un point lui a cependant semblé discutable : “à propos de l’étendue de la licence GPL dans les modifications apportées à un logiciel libre : la profondeur d’application de la licence peut être discutable”, relève-t-elle.

Au final, que pense Mélanie Clément-Fontaine de cette licence ? “C’est un concept extrêmement intéressant. C’est la diffusion parfaite pour une société de l’information : on partage le savoir tout en se protégeant.” Et pour ce qui est du texte en lui-même ? “A première vue, la rédaction est plutôt déroutante pour un juriste français. Typiquement américaine, elle a une présentation “sauvage”, qui semble partir dans tous les sens, sans qu’on sache clairement qui est obligé à quoi. Mais après plusieurs lectures, tout s’éclaire, et on découvre qu’elle est très complète : tout les points sont traités, et elle contient même son propre mode d’emploi, pour inviter les auteurs à l’utiliser”, conclut Mélanie Clément-Fontaine.

Le mémoire de DEA de Mélanie Clément-Fontaine sera mis en ligne très prochainement. L’annonce en sera faite sur les sites de l’AFUL et de l’APRIL.

Pour en savoir plus :

* Le site de l’APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre)

* Le site de l’AFUL


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