Licences 4G : A vos marques, prêts…

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L’appel à candidature pour l’attribution des nouvelles fréquences de téléphonie mobile a été publié par le journal officiel. L’Etat espère tirer 2,5 milliards d’euros de ces licences.

L’instauration de la téléphonie mobile à très haut débit devient un peu plus concrète chaque jour en France.

Le Journal Officiel de ce mercredi 15 juin a en effet publié les décisions du 31 mai de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) concernant les conditions d’attribution des licences mobiles de nouvelle génération (4G).

Voila qui officialise l’ouverture des dépôts de dossiers des candidats intéressés par les nouvelles fréquences.

Ceux-là devront rendre leur copie avant le 15 septembre pour la bande de fréquence de 2,6 GHz et le 15 décembre au plus tard pour la bande des 800 MHz.

Rappelons en effet que deux bandes de fréquences sont proposées.

La première (2500-2690 MHz), issu de la libération de l’espace hertzien par le ministère de la Défense, sera principalement utilisée dans les zones à forte concentration de population. Elle sera découpée en 14 blocs de 5 MHz chacun.

La deuxième (790-862 MHz), issue de la libération de l’espace suite à l’arrêt de la télévision analogique (définitif en novembre 2011), permettra de couvrir les zones rurales. Neuf blocs de 5 et 10 MHz sont prédéfinis.

Chaque opérateur pourra se voir attribuer plusieurs lots dans la limite de 15 MHz duplex dans la bande 800 MHz et 30 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz.

Ce qui laisse assez de place aux quatre opérateurs principalement intéressés (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile).

Les procédures comportent également un dispositif de nature à inciter les candidats à ouvrir leurs réseaux aux opérateurs virtuels (MVNO), au niveau maximal (full MVNO)” précise l’Autorité.

Cette dernière rendra ses décisions assez rapidement après la fin des dépôts des dossiers : à l’automne 2011 pour les fréquences hautes et début 2012 pour celles de la bande 800 MHz.

Les premières offres mobiles 4G commerciales n’apparaîtront donc pas avant 2012 voire 2013.

L’Etat espère tirer 2,5 milliards d’euros de l’attribution des licences : 1,8 milliard d’euros pour les 800 MHz et 700 millions d’euros pour les 2,6 GHz.

Le gouvernement privilégié la valorisation du patrimoine hertzien (une estimation de deux milliards avait initialement été avancée) sans pour autant déroger aux exigences de couverture du territoire.

Les opérateurs devront en effet couvrir 98 % de la population française d’ici à 12 ans et 99,6 % d’ici à 15 ans pour le 800 MHz, et 75  % de la population d’ici à 12 ans pour le 2,6 GHz.

Mais il est aujourd’hui difficile de dire si les objectifs seront atteints.

Les opérateurs se montreront-ils intéressés dans ces conditions? En 2000, lors de l’attribution des fréquences de la 3G, seuls deux candidats s’étaient portés acquéreurs : Orange et SFR.

Il aura fallu 10 ans et des coûts de licences revus à la baisse pour voir aujourd’hui quatre opérateurs sur le marché français (sachant que le quatrième, Free Mobile, ne lancera ses service qu’en fin d’année, début 2012 au mieux).

Néanmoins, la situation est quelque peu différente, notamment par rapport aux besoins.


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