Licences 4G : Free conteste les modalités de paiement

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Le groupe télécoms de Xavier Niel aurait saisi le Conseil d’Etat, jugeant les modalités financières “discriminatoires” dans la course à la 4G alors que l’appel à candidatures est lancé.

Iliad-Free conteste à son tour la procédure d’attribution des licences 4G.

Le groupe télécoms de Xavier Niel a saisi le Conseil d’Etat dans ce sens, selon Le Figaro.

Motif invoqué par le quotidien : ” la discrimination qu’entraîne le paiement immédiat des licences”.

Iliad-Free n’a pas apporté de commentaires sur le sujet.

Mais, en avril, il avait déjà envoyé une lettre à Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique,  pour protester contre des présumées risques de distorsions entre opérateurs dans la course aux licences 4G et un mauvais timing.

Simultanément, le groupe Iliad prépare le lancement commercial de Free Mobile, qui comprend une dimension 3G via le réseau d’Orange.

Le grand saut pourrait survenir dans le courant de l’automne.

Depuis la publication en juin du décret relatif à l’appel à candidatures pour les opérateurs intéressés par la 4G, c’est le troisième recours devant le Conseil d’État.

Les deux premiers émanant de Bouygues Telecom et du syndicat CFE-CGC. Et à chaque saisine, des motifs différents sont exposés.

Dans la procédure actuelle supervisée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les fréquences hautes de la bande 2,6 Gigahertz (découpées en quatre lots) seront attribuées en octobre (date limite des dépôts des dossiers des candidats fixés au 15 septembre).

La bande 800 Megahertz est répartie en quatorze lots. La concession des fréquences basses est prévue pour début 2012 (date limite des dépôts des dossiers des candidats fixés au 15 décembre).


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