Licences 4G : les interférences avec la TNT coûteront cher aux opérateurs

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Dans son projet de loi de finances 2012, le gouvernement prévoit que les opérateurs mobiles devront supporter les coûts découlant du brouillage de la TNT induite par l’utilisation de certaines fréquences 4G.

Les opérateurs seront peut-être rapidement invités à mettre encore une fois la main au porte-monnaie dans le domaine du très haut débit mobile.

Après avoir dépensé, en tout, 936 millions d’euros pour se voir attribuer leurs licences 4G dans la bande des 2,6 GHz par l’ARCEP, Orange, SFR, Bouygues Telecom ou Free Mobile pourraient aussi avoir à supporter les coûts liés à un possible brouillage de la TNT (Télévision Numérique Terrestre) par ces nouvelles fréquences 4G, liées au déploiement du très haut débit mobile.

En effet, quatre lots de fréquences 4G sur la bande des 800 MHz seront mises en vente en 2012. Seul souci : un de ces lots sera basé sur une fréquence proche du canal de fréquence aujourd’hui utilisé pour la diffusion de la TNT, rapporte l’AFP.

En cas d’utilisation de ce lot de fréquences via une licence 4G, certains usagers, du fait de ce « chevauchement » de fréquences, pourraient alors constater un brouillage “ponctuel” des chaînes TV retransmises sur les différents canaux de la TNT.

Du coup, le gouvernement a prévu, lors de l’élaboration du projet de loi de finances de 2012, de faire supporter à ou aux opérateurs mobiles propriétaires de ce lot de fréquences 4G l’ensemble des coûts liés aux éventuelles plaintes déposées par les usagers lésés de la TNT et à la mise en place de solutions pour mettre fin au brouillage de la Télévision Numérique Terrestre.

“En cas de brouillage, les opérateurs prennent les mesures nécessaires permettant de rétablir la réception des services de télévision par tout moyen approprié”, précise le texte intégré au projet de loi de finances 2012.

En outre, si les plaintes des consommateurs seront gérées par l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences), l’institution n’a pas le budget suffisant pour se charger d’absorber et de traiter l’ensemble de ces plaintes.

L’Etat souhaiterait ainsi que les opérateurs mobiles prennent à leur charge une partie des frais occasionnés, à hauteur de 2 millions d’euros par an maximum… Et ces nouvelles charges seront réparties « entre les opérateurs, en fonction de la part de brouillage qu’ils occasionnent”.

Pour le moment les opérateurs, qui sont désormais informés des conditions d’achats de ces nouvelles licences 4G, n’ont pas encore officiellement réagi à cette nouvelle proposition du gouvernement.


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