Licences W3C : les partisans du logiciel libre consultés

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Le RAND ne passera pas, en tout cas pas sous sa forme actuelle. C’est ce qu’on peut déduire des mesures prises par le président du groupe de travail chargé de statuer sur une politique de licence pour les technologies du Web soumises au W3C. La principale mesure est l’invitation lancée à deux personnalités du monde de l’Open source qui participeront donc au groupe de travail. Ce qui permet au débat de continuer dans un état d’esprit plus calme.

L’affaire des licences proposées par le Patent Policy Working Group (PPWG), groupe de travail du W3C, qui avait soulevé un tollé dans la communauté du logiciel libre, pourrait trouver une issue satisfaisante. Daniel J. Weitzner, qui préside le groupe de travail chargé de définir une politique de licence pour l’organisme certificateur du Web, a dû faire face à plus de 2 200 contributions postées dans le forum, dont la date limite de participation avait été reportée du 30 septembre au 11 octobre suite au “réveil” de dernière minute de la communauté du libre. Rappelons que le PPWG proposait d’opter pour la licence RAND (Reasonable and Non-Discriminatory), laquelle protège la propriété intellectuelle mais laisse dans le flou la question des royalties (voir édition du 5 octobre 2001).

Le lendemain de la fermeture du forum de participation, le 12 octobre, Daniel J. Weitzner adressait un e-mail aux participants pour calmer les esprits en annonçant des mesures se voulant rassurantes. “Nous modifions la procédure de travail pour améliorer les échanges entre les développeurs indépendants Open source et le W3C”, écrit-il. Le geste suit la parole puisque deux personnalités du monde du logiciel libre sont invitées à participer. Eben Moglen, de la Free Software Foundation, et Bruce Perens, cofondateur de l’initiative Open source, participeront au PPWG en tant qu'”experts invités”, titre qui leur accorde les mêmes droits qu’aux autres membres du groupe.

Une plus grande ouverture des travaux

D’autres mesures complètent cette ouverture. Et le président du groupe de travail promet qu’aucune mesure de politique de licence ne sera prise avant d’avoir soumis un nouveau document de travail au public. Ce qui sous-entend donc que le précédent document est annulé. Mais aucune date de publication n’est fixée à ce jour. Pour preuve de cette bonne foi, la mise en ligne d’une page qui pointe sur tous les documents publics et listes de diffusion consacrés à la question. Les intéressés pourront notamment consulter les compilations des messages postés et les comptes-rendus des réunions du groupe, autre mesure promise par Daniel J. Weitzner. Dans le même esprit, le PPWG devrait publier tous les trois mois une mise à jour du calendrier de travail. Le prochain est d’ailleurs espéré pour la fin du mois.

Visiblement, le W3C a su entendre les inquiétudes des partisans du libre. Et les mesures proposées par le président du groupe de travail semblent aussi encourageantes que concrètes. Mieux, les représentants d’Apple et de HP ont finalement fait part de leurs inquiétudes face aux licences RAND, après, il est vrai, le “soulèvement” des participants. Et monsieur Microsoft, il en pense quoi ?


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