Licences WiMax : les collectivités, candidats « non privilégiés, non pénalisés »
Dans un rapport d’expertise, l’ART précise dans quelle mesure les collectivités peuvent prétendre à une licence. Un schéma définitif d’attribution devrait être présenté en juin.
Une collectivité territoriale peut être attributaire et détentrice d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz (WiMax) mais elle ne peut se prévaloir d’un régime préférentiel en cas de candidatures concurrentes. C’est, en substance, la grande conclusion d’une mission d’expertise que l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) avait confiée à Daniel Labetoulle, ancien Président de la section du Contentieux du Conseil d’Etat.
La publication de ce rapport intervient alors que l’ART prépare depuis plusieurs mois les modalités d’attribution des nouvelles autorisations d’utilisation de fréquence WiMax. Si la règle principale est simple à retenir, elle prête à confusion si l’on se plonge dans les textes de droit qui s’enchevêtrent : droit des communications électroniques (CPCE), droit des collectivités territoriales (CGCT), droit de la domanialité publique et droit à la concurrence.
Selon l’expert issu du Conseil d’Etat, « les considérations d’intérêt général que l’ART doit prendre en compte ne se réduisent pas à celles correspondants plus spécifiquement à la vocation des collectivités ». La candidature d’une collectivité sera donc prise en compte sans bénéficier de statut privilégié mais sans pour autant être pénalisée dans la phase finale d’attribution des licences. Leur implication ne serait pas incompatible avec un système d’enchères pour départager les candidats mais cela reste une option.
Le schéma d’attribution des licences WiMax en juin
Avec l’appui de ce document, l’ART compte « réexaminer » le dossier des conditions d’attribution des licences de boucle locale radio pour suivre les conclusions du rapport Labetoulle. La prochaine grande étape devrait intervenir au printemps : l’ART voudrait présenter un schéma d’attribution des licences à la Commission Consultative des radiocommunications (CCR) du mois de juin.