L’IEEE va créer des “pools” de brevets pour limiter les litiges

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Cette nouvelle mesure devrait aussi permettre aux sociétés de réduire leurs frais de justice.

L’IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers) Standards Association devrait définir des pools (groupes) de brevets, qui permettront aux sociétés de créer des licences croisées de brevets avec l’administrateur de licences, Via Licensing.

Les groupes de brevets s’appuieront sur les normes IEEE, et seront utilisés pour réduire les effets des litiges. L’association professionnelle en matière de nouvelles technologies espère que ces pools de brevets vont également accélérer la mise sur le marché des produits normalisés.

“On assiste à de nombreux procès de sociétés qui tentent de se conformer aux normes, et qui se font inévitablement attaquer pour violation de brevet”, déclare Jason Johnson, vice président en charge du développement des entreprises chez Via Licensing, à Vnunet.com.

Un magasin tout-en-un pour la fabrication de produits normalisés

“Traditionnellement, les sociétés font appel aux services d’avocats pour vérifier à l’avance les possibilités de violation de brevet, mais il ne s’agit pas d’une science exacte, ni d’une mesure toujours efficace. Les pools de brevets créent de la visibilité. Ils représentent un excellent moyen de vérification et de réduction des coûts”, ajoute-t-il.

Les pools de brevets existent depuis plus de 100 ans, dans le but de limiter les litiges. Via Licensing a travaillé sur un plan similaire avec le RFID Consortium en 2005. “Les personnes cherchant à fabriquer des produits normalisés disposent [à présent] d’un magasin tout-en-un”, déclare Edward J. Rashba, directeur en charge des entreprises commerciales pour l’IEEE Standards Association, à Vnunet.com.

“Nous sommes en train de relever l’un des principaux défis concernant l’accès à la propriété intellectuelle et sa conversion en succès commercial. Pour la première fois, le bureau en charge de la normalisation et un administrateur de licences travaillent de concert pour simplifier l’accès à la propriété intellectuelle”, conclut-il.

Adaptation d’un article Vnunet.com en date du 9 décembre 2008 et intituléIEEE to set up patent pools.


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