Liens sponsorisés : le groupe LVMH fait condamner Google pour contrefaçon

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Après une plainte du groupe de luxe qui dénonce l’usage abusif de sa marque Vuitton comme mots-clés, le moteur de recherche doit verser une forte amende. La liste des décisions défavorables à Google s’allonge.

Les décisions de justice dans des affaires opposant des marques à des programmes de liens sponsorisés se multiplient. Le dernier épisode en date concerne Louis Vuitton Malletier (rattaché au groupe LVMH) qui dénonce des pratiques de contrefaçon, concurrence déloyale et publicité trompeuse via les programmes Adwords et Premium Sponsorship de Google.

Le 4 février, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le moteur de recherche et sa filiale française à verser au malletier de luxe des dommages et intérêts d’un montant de 200 000 euros. “Le tribunal a rendu son jugement et nous examinons actuellement cette décision. Cela fait, nous considérerons toutes les options, y compris celle de faire appel.”, a indiqué un porte-parole de Google France.

Le dépôt de la plainte de Louis Vuitton remonte au mois d’août 2003. A l’époque, le malletier de luxe reprochait à Google d’exploiter des mots-clés comme “L.V” ou “Vuitton” que des annonceurs tiers pouvaient acheter dans le programme de liens sponsorisés du moteur.

Une pratique jugée inacceptable pour le détenteur des droits sur cette marque de luxe. Il est apparu que des liens hypertexte figurant dans le classement des liens sponsorisés disponible sur les pages de réponses de Google dirigent les internautes vers des sites Internet avec des accessoires “maison” en vitrine mais non homologués par Vuitton.

Ce type de pratique est jugé parasitaire à plusieurs titres mais la raison essentielle est qu’elle dérange la commercialisation en ligne officielle des produits Vuitton à travers le site marchand eLuxury.com exploité aux Etats-Unis par le groupe LVMH.

Effet boule de neige ?

Le 13 octobre 2003, le voyagiste en ligne Bourse des Vols a ouvert la brèche en France dans les procédures contre Google pour “contrefaçon de marque”. Il a obtenu par voie de justice des réparations de 75 000 euros. Depuis, Google a annoncé son intention de faire appel.

Un autre dossier, concernant le monde des assurances cette fois-ci, est en cours d’examen. En avril 2004, le groupe Axa a saisi la justice pour protester contre l’usage comme mots-clés de marques comme “Axa” ou “Direct Assurance” (une filiale du groupe d’assurance) sur l’interface du service de liens sponsorisés de Google. Cette affaire n’aurait pas encore fait l’objet d’une décision de justice.

Contrefaçon pour marque : Overture aussi condamné
Le 17 janvier 2005, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Overture et sa filiale française à verser 200 000 euros au groupe Accor (hôtellerie et restauration) pour contrefaçon et usage illicite de 13 marques (dont Ibis, Formule 1, Novotel, Mercure et Ticket Restaurant). Au centre des polémiques figure l’outil de référencement par mots-clés dit “Pay for Performance” exploité par Overture, qui est une filiale du groupe Yahoo.

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