‘Ligne surf’ de France Télécom : l’ART défavorable

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Encore un avis défavorable émis par l’Autorité de régulation des télécommunications à l’encontre de France Télécom. L’ART estime en effet que les nouvelles offres de “ligne surf” prévues par l’opérateur historique “sont susceptibles d’entraîner une limitation significative de la marge [des opérateurs alternatifs]”.

Depuis la mi-novembre 2000, France Télécom propose une “ligne surf”. Pour 190 francs par mois, les internautes bénéficient d’une seconde ligne téléphonique avec 24 heures de communications Internet comprises dans l’abonnement (voir édition du 13 novembre 2000). L’avantage principal de ce service est de libérer une ligne pour pouvoir ainsi recevoir et effectuer des appels alors qu’un membre du foyer surfe sur le Net. Cette année, France Télécom souhaite étendre son offre avec deux nouveaux forfaits de 12 et 36 heures. L’ART vient d’examiner ces offres et a émis un avis défavorable (avis 01-757 en date du 25 juillet 2001).

Le gendarme des télécoms rappelle tout d’abord qu’il avait approuvé la commercialisation de l’offre actuelle en constatant qu’à l’époque les opérateurs alternatifs proposaient des offres similaires, voire moins chères. Seulement l’ART observe aujourd’hui qu’“un certain nombre de changements ont été constatés sur le marché de l’accès à Internet, notamment en matière d’offres de forfaits”. Elle note “une phase de moindre agressivité commerciale” et souligne la disparition de certaines offres avantageuses. On pense à la disparition des offres d’accès Internet “gratuit gratuit”, c’est-à-dire offrant l’accès et les communications, telle celle d’Oreka (voir édition du 20 février 2001). Aujourd’hui, on parle en effet plus d’une hausse des tarifs des fournisseurs d’accès Internet (FAI) que d’une baisse, le contexte n’est plus le même. D’ailleurs, Infonie vient d’annoncer qu’il augmentera ses tarifs à la rentrée (voir télégramme du 6 août 2001).

L’ART protège les opérateurs alternatifs

En calculant le montant que devrait débourser un opérateur alternatif pour proposer une offre équivalente à “ligne surf”, l’ART dégage “deux séries de facteurs susceptibles d’entraîner une limitation significative de la marge de l’opérateur alternatif”. Pour cet opérateur, il faut payer les frais d’interconnexion au réseau de France Télécom, les frais pour le service universel (qui finance les numéros d’urgence gratuits par exemple), ainsi que ses propres frais. Si lui-même n’est pas fournisseur d’accès, l’opérateur devra reverser une partie du prix des communications au FAI. Or, par rapport à l’offre “ligne surf” existante, France Télécom prévoit d’augmenter le montant à reverser aux fournisseurs d’accès Internet, ce qui “réduit d’autant la recette nette réalisée par l’opérateur”. C’est le premier point. En second lieu, l’ART estime que la présence de trois offres au lieu d’une serait de nature à augmenter “le taux de consommation moyen de ces forfaits”. En effet, les clients n’ont actuellement pas le choix, c’est forcément 24 heures même s’ils surfent moins. En revanche, si deux autres offres viennent s’ajouter, les internautes risquent de mieux optimiser leur consommation, ce qui “tend à augmenter les coûts de l’opérateur, à recette constante”, comme le souligne l’ART qui se base sur ces différents éléments pour rendre un avis défavorable. C’est désormais au tour du ministère des Finances de se prononcer sur les nouvelles offres “ligne surf”.


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