Lindows remporte une victoire juridique face à Microsoft

Cloud

La cour a estimé que Microsoft ne pouvait revendiquer de copyright sur le terme “windows”, considéré comme générique.

L’éditeur de solutions Linux Lindows.com a remporté ce qu’il considère comme une étape clé dans la bataille juridique qui l’oppose à Microsoft autour de la marque Windows. La cour de district de Seattle a en effet rejeté les arguments de Microsoft qui demandait que le jury considère le terme “windows” (“fenêtre” en anglais) comme une marque lui appartenant et non pas comme un nom commun. Ce procès a débuté en décembre 2001 lorsque Microsoft a déposé une plainte contre Lindows.com, demandant à la justice de lui interdire l’utilisation du nom de la société et de son produit, LindowsOS (voir édition du 21 décembre 2001). Pas de copyright sur les termes génériquesLa cour a estimé que le jury devait se baser sur la période précédant la sortie des produits Windows de Microsoft (de 1983 à 1985) pour considérer le statut du terme “windows”. Elle en a déduit qu’un nom commun ne pouvait pas devenir une marque. Le président du tribunal l’a ainsi notifié à Microsoft : “Aucune somme investie dans le marketing autour d’un terme générique ne peut modifier le statut de ce terme.” Cette décision implique que le procès initialement prévu pour le mois de mars prochain n’aura finalement pas lieu. Microsoft n’aura ainsi d’autre alternative que la Cour d’appel. Lindows.com est donc autorisé à garder son nom indéfiniment, ou du moins jusqu’à la décision finale de ce procès. L’avocat de l’éditeur Linux, Daniel Harris, a déclaré que “cette décision [était] une victoire majeure pour Lindows.com”. “Ces procès à répétition de la part de Microsoft ne sont qu’une tentative supplémentaire de nous priver de nos ressources en faisant durer les procédures aussi longtemps que possible. Nous attendons avec impatience notre passage devant la cour pour présenter au jury les montagnes de preuves que nous avons réunies”, a-t-il ajouté.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur