Lionel Jospin prépare une loi pour l’Internet

Régulations

Le Premier ministre a annoncé lors de l’université d’été à Hourtin la présentation au début 2000 d’un projet de loi pour réguler les contenus et le développement de l’Internet en France. Le texte s’intéressera notamment au respect des libertés et de la confidentialité des communications, ou encore à la protection des droits d’auteurs.

Diffusée en différé sur le Web sur différents sites d’informations, la conférence de Lionel Jospin lors de la 20ème université d’été de la Communication à Hourtin a été l’occasion pour le Premier ministre d’annoncer la création d’un prochain projet de loi pour l’Internet. Présenté au Parlement au début de l’année prochaine, le texte sera préparé conjointement par les trois ministères de l’Economie, de la Justice et de la Communication.

Lionel Jospin a tenu à évoquer particulièrement deux volets traités dans ce projet de loi. Le premier concerne “la liberté de communication” et son corollaire, la liberté d’utiliser des outils de cryptage pour garantir la confidentialité de ses messages. Le chef du gouvernement n’a pas manqué de rappeler la publication précédente de deux décrets autorisant le recours sans demande d’autorisation à des clés de cryptage de 128 bits. Afin de mettre en place la régulation de l’Internet, Lionel Jospin prépare en outre la naissance d’un nouvel organisme de régulation “qui associera, dans un but de concertation et de déontologie, acteurs publics et privés”. Le second volet du projet de loi concerne cette fois “la protection des contenus et des droits des auteurs”, le Net étant un support largement touché par le fléau de la copie illégale et du piratage. On s’en souvient, l’absence de définition des responsabilités concernant l’hébergement de contenus pirates ou diffamants, voire tout simplement non autorisés, avait fait couler beaucoup d’encre électronique à l’occasion de l’affaire Estelle Halliday, dont des photos en “petite tenue” ont été diffusées à son insu sur le Web. L’amendement du député Bloch, qui fut proposé pour donner un cadre réglementaire sur les responsabilités des hébergeurs de sites Web, sera revu et corrigé “afin que soit bien garanti le respect des droits de chacun”. Au programme figurent aussi l’authentification des signatures lors des transactions électroniques ou encore la protection du consommateur. Autre point important sur le thème de la sécurité, Lionel Jospin a annoncé la création au sein de la Direction générale de la Police d’un “office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information”. Ce dernier devrait être “opérationnel dans les prochaines semaines”.

Pour en savoir plus : http://www.premier-ministre.gouv.fr


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