L’iPhone signe un retour gagnant sur la boutique en ligne d’Apple Allemagne

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L’ambiguïté législative pousse la justice allemande à lever le blocus qui pesait depuis le 9 décembre sur la boutique en ligne d’Apple. Y sont à nouveau disponibles les modèles 3GS et 4 de l’iPhone.

Bannis du site Internet d’Apple Allemagne depuis le 9 décembre et cette décision prononcée à leur encontre en seconde instance, les terminaux iPhone 3GS et 4 ont effectué, en date du 3 février, un retour remarqué, au même titre que le modèle 3G de l’iPad 2.

Des suites d’un verdict rendu en défaveur de son entité Sales International, Apple s’était pourtant vu contraindre de cesser la distribution, par ce canal, des terminaux incriminés.

L’ordonnance ne concernait toutefois pas la filiale allemande d’Apple. Les boutiques physiques de la marque ont ainsi pu poursuivre sans encombre leur office de commercialisation.

Pour rappel, Motorola avait évoqué la violation d’une propriété intellectuelle exclusive sur des brevets relatifs aux communications mobiles sur les réseaux 3G.

Certaines fonctionnalités logicielles d’iOS, tout particulièrement l’accès à l’écosystème iCloud, s’adjoignaient par ailleurs au rang des griefs.

Le juge en charge de l’affaire avait déterminé que des telles implémentations ne pouvaient relever de la licence FRAND (Free, Reasonable And Non-Discriminatory) et par conséquent d’un quelconque standard technologique dont il aurait incombé à Motorola de concéder les droits d’exploitation.

Le couperet s’était ainsi abattu sans grande concession sur l’accusé, prié de retirer de sa boutique en ligne les produits munis de puces 3G Infineon / Intel.

Une victoire de principe, mais significative pour le plaignant, qui n’était cependant pas parvenu à inquiéter l’iPhone 4S, équipé de composants Qualcomm, fabricant avec lequel Motorola aurait signé un accord de licences croisées.

A l’appui d’une interprétation propre de la législation mise en jeu, Apple s’était pourvu en appel. En date du 3 février dernier, la justice allemande lui donne raison et suspend son jugement du 9 décembre, résume Foss Patents.

En cause, la prétendue reconnaissance, par leur dépositaire (qui n’est autre que Motorola), d’un statut de standard technologique pour les brevets incriminés. C’est en cet esprit que le contentieux entre les deux parties est amené à s’éterniser.


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